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Aide au loyer commercial : l’inscription commence le 25 mai

par Alain Castonguay | 20 mai 2020 14h15

Annoncé par le premier ministre Trudeau le 16 avril dernier, le portail de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) sera officiellement lancé le 25 mai, a confirmé le premier ministre Justin Trudeau lors de son point de presse, le mercredi 20 mai. Cette annonce était très attendue par les entrepreneurs et exploitants de PME.

M. Trudeau promet également que les sommes seront versées rapidement. Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), quelque 55 % des chefs de PME touchés par la pandémie disent que l’aide au loyer pourrait faire la différence entre la survie et la fermeture de leur entreprise. Le gouvernement avait annoncé les détails supplémentaires sur l’AUCLC le 24 avril dernier.

Pour l’instant, l’aide n’est pas accordée si le propriétaire décide de ne pas participer au programme, dont la responsabilité incombe à la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL). Selon la FCEI, le programme d’aide au loyer devrait être simplifié pour permettre aux locataires d’accéder directement à une aide équivalente à 50 % de leur loyer sans que cela dépende de la participation des propriétaires d’immeubles commerciaux.

Afin de gérer l’affluence, les propriétaires d’immeubles ayant jusqu’à 10 locataires admissibles au programme de certaines provinces, dont le Québec, pourront s’inscrire dès le jour 1 de la mise en marche du portail, soit le 25 mai. Les autres propriétaires devront attendre au jour 4 de la mise en œuvre du portail.

Le programme

L’aide est réservé aux entreprises et organismes sans but lucratif dont le loyer mensuel est inférieur à 50 000 $ et qui ont dû interrompre leurs activités en raison de la COVID-19, ou dont les revenus ont baissé d’au moins 70 % comparativement à la période précédant la pandémie.

Des prêts-subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Le programme couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les PME qui éprouvent des difficultés financières.

Le prêt sera radié par Ottawa si les propriétaires acceptent de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises locataires pendant les trois mois correspondants. L’accord de remise de loyer prévoit qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. Le locataire et le propriétaire devraient couvrir chacun 25 % du loyer. Le prêt-subvention serait versé directement au prêteur hypothécaire.

L’AUCLC offre du soutien pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020. Cependant, comme cela a été le cas pour le programme de subvention salariale d’urgence du Canada, qui a été prolongé jusqu’à l’automne, il est possible que l’aide au loyer couvre également la période estivale.

Pour l’instant, la période de trois mois peut être flexible. Si le locataire avait déjà payé le loyer d’avril, un crédit pourra être accordé pour un mois ultérieur. La date limite pour présenter une demande est le 31 aout 2020.

Tous les documents qui devront être soumis dans le portail lors de l’inscription sont déjà accessibles et peuvent être remplis par les propriétaires et les locataires. Les propriétaires sont admissibles, peu importe que leur immeuble soit grevé ou non d’un prêt hypothécaire.

Si l’immeuble est neuf ou son propriétaire l’a récemment acheté et n’a donc pas déclaré de revenus de location les années précédentes, il est tout de même admissible à l’AUCLC s’il a conclu un bail avec un locataire admissible au plus tard le 1er avril 2020. Les bailleurs et les locataires qui ont un lien de dépendance seront admissibles à condition qu’il y ait un contrat de location valide et exécutoire en place et que le loyer exigible est au taux du marché.

La SCHL précise que le propriétaire doit accepter que le loyer fait l’objet d’une remise et est réduit et qu’il ne sera jamais recouvrable, y compris au moyen d’augmentations de loyer importantes ou disproportionnées. Cela sera également stipulé dans les modalités de l’entente de réduction de loyer conclue entre le propriétaire et son locataire.

Nouveau sondage

La FCEI a rendu public un nouveau sondage sur l’aide aux entreprises ce mercredi 20 mai. La moitié des propriétaires de PME affirment ne pas être en mesure de payer leur loyer du mois de juin sans aide supplémentaire du gouvernement, et 20 % craignent d’être expulsés de leur local. « Nous savons déjà que, même quand les demandes à l’AUCLC seront acceptées, ce programme ne fournira pas aux entreprises l’aide dont elles ont désespérément besoin », indique François Vincent, vice-président de la FCEI pour le Québec.

La veille, le gouvernement fédéral avait annoncé un nouvel élargissement des critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Au départ, les entreprises devaient avoir une masse salariale d’au moins 50 000 $ pour y être admissibles, mais cette limite a ensuite été baissée à 20 000 $.

Les entreprises familiales qui privilégient un revenu de dividendes plutôt qu’un salaire et qui emploient des travailleurs contractuels, par exemple les salles de sport ou les salons de coiffure, pourront y avoir accès. Un volet distinct du programme sera créé pour les entrepreneurs qui gèrent leur entreprise avec un compte bancaire personnel de même que pour les entreprises en démarrage.

Quelque 66 % des répondants au sondage de la FCEI « sont d’avis que les gouvernements mettent trop de temps à leur accorder l’aide au loyer dont ils ont besoin ». Pour le secteur de l’hébergement et de la restauration, ce sont 70 % des chefs de PME qui disent ne pas être en mesure de payer leur loyer de juin.

Comme l’aide au loyer n’est pas accessible à tout le monde, la FCEI demande d’augmenter le montant du prêt accordé par l’entremise du CUEC ainsi que la portion du prêt qui pourra être transformée en subvention.

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