Empire Vie a annoncé le 2 février qu’elle souhaite effectuer un placement de billets avec remboursement de capital à recours limité.

L’assureur n’a toutefois pas précisé le montant d’argent qu’il souhaite aller chercher avec son appel public à l’épargne. « L'objectif de la vente des billets est d'accroitre ses fonds propres de première catégorie », dit l’assureur.

« Empire Vie affectera ainsi le produit net de la vente des billets aux fins générales de la société et au rachat de ses actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux rajusté de série 1 en circulation prévu le 17 avril 2021, sous réserve de la remise d'un avis officiel », peut-on lire dans le prospectus simplifié provisoire déposé par la compagnie d’assurance.

L'assureur entend ainsi sa structure de capital et rehausser son ratio de solvabilité règlementaire, car les billets émis pourront être comptabilisés dans son test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) édicté par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Le ratio du TSAV d'Empire Vie était de 132 % au 30 septembre 2020. La cible établie par le BSIF est de 100 %. Le TSAV vise « à améliorer la mesure de la solvabilité d’un assureur-vie en tenant compte des données économiques à long terme de l’entreprise d’assurance-vie », rappelle l’assureur.

Les billets, s’ils sont émis, seront à un taux d’intérêt fixe qui sera versé semestriellement jusqu’au 17 avril 2026. Après cette date, le taux d’intérêt sera rajusté tous les cinq ans, soutient l’entreprise. Cette dernière affirme que l’émission des billets, qui arriveront à échéance le 17 avril 2081, constitue une dette subordonnée.

Le placement sera réalisé « par un consortium de courtiers codirigé par la Banque Scotia, CIBC Marchés des capitaux et RBC Marchés des Capitaux, comme teneurs de livres associés et cogestionnaires principaux, ainsi que par BMO Marchés des capitaux, Banque Nationale Marchés Financiers et Valeurs Mobilières TD, comme cogestionnaires ».