Le paysage réglementaire et les produits de décaissement connaissent un changement lent, mais on espère que l’innovation de la part du plus grand régime de pension à cotisations déterminées (CD) du Canada, le Régime de retraite des employés publics de la Saskatchewan, inspirera un intérêt plus large pour un concept, la rente viagère à paiements variables (RVVP). 

Ce type de rente mutualise à la fois le risque d’investissement et le risque de longévité pour effectuer des paiements réguliers, idéalement à vie (bien que cela ne soit pas garanti) aux retraités investissant dans ces produits.

La firme actuarielle et de conseil Eckler explique que « les RVVP regroupent les actifs des membres et investissent ces actifs sur le marché. Les membres reçoivent ensuite un revenu basé sur la performance de ces actifs et l’expérience de mortalité des membres du groupe », écrit-elle dans le rapport de février 2024, intitulé CAPit Capital Accumulation Plan Income Tracker

Amendements législatifs 

Dans son budget de 2019, le gouvernement fédéral s’est engagé à rendre les pensions dynamiques, les RVVP, une réalité. Cela a été suivi par des amendements législatifs pour permettre leur existence en 2021. Les observateurs de l’industrie disent que l’étape suivante relève des provinces qui doivent développer à leur tour leur propre législation, et pour tous de développer des réglementations régissant la nouvelle offre. 

« Certaines juridictions ont avancé avec la législation, y compris au niveau fédéral, en Colombie-Britannique, Saskatchewan et au Québec », dit Laura Strachan, directrice chez Eckler, lors d’une entrevue avec le Portail de l’assurance. « Ils n’ont pas encore de réglementations en place. » 

Cependant, pour l’industrie qui offrirait de tels produits au public à plus grande échelle, les changements ne sont pas suffisants pour avancer. En plus des réglementations manquantes, dans leur état actuel, les RVVP ne sont autorisées à être créées et offertes comme option que par des régimes de CD assez grands (les régimes nécessitent une échelle), ou par des régimes de pension agréés collectifs (RPAC). 

Ceux-ci ont apparemment connu une très faible adoption depuis leur introduction il y a plus de 10 ans. « Ça n’a pas été long et ils n’ont pas décollé », dit Noeline Simon, vice-présidente de la fiscalité, des pensions et information financière à l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), en entrevue avec le Portail de l’assurance

Éducation nécessaire 

La préférence d’Ottawa, poursuit Mme Simon, est que l’industrie utilise le véhicule RPAC pour offrir des RVVP aux retraités qui ne font pas partie de grands régimes CD. Il y a des obstacles à rendre cela réalité, y compris les plafonds de frais des RPAC, des exigences de rapport supplémentaires et un manque d’échelle au sein des RPAC qui nécessitent des transferts de régimes CD plus petits et de comptes enregistrés.

Un effort est également nécessaire pour convaincre et éduquer le public sur les RPAC, un produit pour lequel la plupart n’ont aucun point de référence (un problème que les RVVP rencontrent également). « Il y a très peu d’administrateurs de RPAC agréés en place de nos jours. C’est juste le reflet de certains problèmes avec le RPAC », ajoute Mme Simon. 

Alors que l’ACCAP a initialement fait pression sur le gouvernement pour permettre des RVVP autonomes qui pourraient être offertes au grand public, aujourd’hui, elle travaille également avec des spécialistes des pensions à Ottawa pour faire fonctionner la solution RPAC, un effort qui selon elle peut nécessiter des changements législatifs et réglementaires. 

« Nous voulons que la solution RVVP soit largement disponible », convient Noeline Simon. « Nous étions heureux de voir le premier niveau de législation qui a été émis et adopté, mais cela ne va pas assez loin. » 

Elle estime qu’un régime CD aurait besoin de 10 000 membres pour avoir un nombre suffisant de retraités intéressés par l’option RVVP pour rendre ces rentes viables. Il est également estimé qu’au moins 100 membres sont nécessaires par cohorte pour gérer efficacement un programme RVVP. 

« Les RVVP nécessitent une échelle », ajoute Mme Simon. « Plus il y a de participants et de fonds, plus la solution est faisable et efficace. » 

Un nouveau développement 

Dans ce contexte, un nouveau développement se produit en Saskatchewan, que les partisans de la RVVP espèrent apportera une visibilité au concept : Eckler a annoncé en février qu’elle travaille actuellement avec le Régime de retraite des employés publics de la Saskatchewan, le plus grand régime de CD par actifs au Canada, pour rendre la RVVP disponible en option pour les retraités de ce régime. Les partenaires d’Eckler disent que le processus de mise en œuvre devrait se poursuivre pendant plusieurs mois. 

« C’est génial qu’ils cherchent à mener la voie avec le développement des RVVP, non seulement en fournissant un avantage précieux à leurs membres, mais aussi pour aider à sensibiliser le Canada aux avantages que les RVVP peuvent offrir », dit Dianne Tamburro, directrice chez Eckler, en entrevue avec le Portail de l’assurance.

« Nous vivons tous plus longtemps, et nous avons besoin de sources de revenus qui nous aident, surtout dans ces étapes ultérieures où nous ne pouvons ou ne voulons pas gérer nos propres investissements. Cela (la RVVP) enlève cette inquiétude de l’individu », conclut-elle.