Alors que le gouvernement canadien envisage l'imposition des régimes d'assurance médicale et dentaire comme source de revenus supplémentaires, l’Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), les courtiers de l’Independent Financial Brokers of Canada (IFB) ou encore The Edge Benefits, membre du groupe de sociétés Co-operators, ont rejoint dernièrement la coalition Santé sans imposition qui milite pour le statu quo.

Cette coalition affirme notamment que les 2,9 milliards de dollars (G$) que le gouvernement ne perçoit pas en taxant les régimes de soins de santé et dentaires permettent aux employeurs d’offrir plus de 32,2 G$ en prestations de soins de santé.

Appuyée par l’Association dentaire canadienne, l’Association canadienne des optométristes, l’Association canadienne de physiothérapie, la Société canadienne de psychologie, ou encore l’Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), elle propose par ailleurs aux citoyens de signer une pétition afin de faire connaître leurs préoccupations au député de leur circonscription et au ministre des Finances.

Le triste exemple québécois

« L’imposition de ces avantages aura des répercussions énormes sur l'accès aux soins, commente Ondina Love, directrice générale de l'Association canadienne des hygiénistes dentaires et co-présidente de HEAL, une organisation qui représente 650 000 fournisseurs de soins de santé. Lorsque les prestations ont été assujetties à l'impôt provincial sur le revenu au Québec en 1993, près de 20% des employeurs - et même 50% des petits employeurs - ont réduit leur couverture. »

Réduction de l’accès aux soins préventifs

Dans un communiqué, The Edge Benefits considère pour sa part que cette proposition d’imposer des régimes d'assurance médicale et dentaire coûterait des centaines de dollars aux Canadiens et entraînerait la diminution du nombre d'employeurs prêts ou en mesure d'offrir ces régimes.

« Si l'imposition proposée est approuvée, l’entreprise prévoit que les Canadiens à faible et à moyen revenu n'auront plus accès aux précieux soins préventifs, lesquels ne sont actuellement pas couverts par le régime d'assurance maladie provincial », regrette notamment la société dans un communiqué.

Des effets potentiellement négatifs

Les courtiers de l’Independent Financial Brokers of Canada (IFB) ont également rejoint la coalition Santé sans imposition pour protester contre une éventuelle taxe fédérale sur les régimes privés de soins de santé. L’Association se dit « préoccupée par les impacts négatifs d'une telle taxe et s'est jointe à la coalition pour apporter son soutien à une discussion plus approfondie ».

Selon l’IFB, de nombreux employeurs - en particulier les petits employeurs - cesseront ou réduiront la couverture qu’ils proposent, laissant ainsi des milliers de Canadiens sans moyens abordables d'accéder à des services de soins de santé mentale, dentaires et autres services de soins physiques et mentaux non couverts par les régimes provinciaux de santé.

« Alors que les systèmes de santé provinciaux sont déjà dans une situation délicate, la mise en œuvre de cette taxe réduira la couverture privée et poussera les gens à retourner dans le système de santé public, a ainsi déclaré Nancy Allan, directrice générale de l'IFB. Ce changement affecterait nos membres à la fois sur le plan professionnel et personnel. C’est pourquoi nous pensions qu’il est essentiel d'engager nos membres et leurs clients, pour s'assurer que le gouvernement fédéral et les élus comprennent à quel point les effets de ce changement pourraient être négatifs. »

Pour en savoir plus sur la coalition Santé sans imposition, visiter le site http://santesansimposition.ca/