Assuris a rehaussé dernièrement plusieurs niveaux de protection des assurés en cas de faillite de l’assureur. Assuris dit avoir pris cette décision en partenariat avec ses membres, des compagnies d’assurance vie et santé. Les niveaux sont particulièrement plus élevés en ce qui touche le montant d’assurance.
Assuris croit que la meilleure protection des assurés renforcera la confiance qu’a le public envers le secteur. Fondée en 1990, Assuris est une société d’indemnisation indépendante à but non lucratif financée par l’industrie. Toute compagnie d’assurance de personnes autorisée à pratiquer des opérations d’assurance au Canada doit devenir membre d’Assuris, en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada.
Assuris joue le même rôle en assurance de personnes que joue la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) auprès des banques. La SADC protège les dépôts assurables jusqu’à concurrence de 100 000 $. Ces dépôts comprennent notamment les dépôts et les certificats de placement garanti (CPG).
La protection d’Assuris s’applique quant à elle à tous les produits d’assurance individuels et collectifs. Figurent dans la liste les assurances vie entière, universelle et temporaire, l’assurance santé voyage et l’assurance frais médicaux complémentaires. Les rentes, les produits de revenus de retraite et les produits de gestion de patrimoine sont aussi couverts par Assuris.
Niveaux multipliés
La société d’indemnisation en assurance de personnes donne le détail des niveaux de protection les plus élevés, selon les garanties de produits :
- Capital décès : jusqu’à 1 000 000 $ ou 90 % du capital décès, si cette somme est supérieure.
- Frais médicaux : jusqu’à 250 000 $ ou 90 % des frais médicaux, si cette somme est supérieure.
- Revenu mensuel : jusqu’à 5 000 $ / mois ou 90 % du revenu mensuel, si cette somme est supérieure.
- Investissements / Épargnes, comprenant la valeur de rachat / Valeur capitalisée / Garantie sur les fonds distincts : jusqu’à 100 000 $ ou 90 % du montant garanti, si cette somme est supérieure.
Parmi les changements les plus marquants, le niveau de protection du capital décès en assurance vie est multiplié par cinq, et le niveau de protection des assurés pour les frais médicaux est porté à plus de quatre fois ce qu’il était avant. Le montant garanti d’une rente assurée passe de 2 000 $ à 5 000 $. Le tableau qui suit compare les niveaux de protection actuels avec ceux qui prévalaient avant le changement.
21 types de produits évalués
Président et chef de la direction d’Assuris, Paul Petrelli a expliqué au Portail de l’assurance que la société d’indemnisation est tenue de revoir la protection offerte aux assurés canadiens tous les trois ans.
Il relate le parcours qui a mené à ce premier changement d’envergure aux protections depuis les 20 dernières années. « Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’industrie au cours des 18 derniers mois. En 2021, nous avons travaillé avec nos membres pour évaluer les niveaux de protection de 21 types de produits », précise M. Petrelli.
L’évaluation aura été salutaire. « Les résultats ont indiqué que les niveaux de protection de plusieurs produits n’atteignaient pas l’objectif de protection complète d’au moins 90 % des assurés canadiens, en raison de la croissance de l’utilisation de ces produits par les Canadiens », reconnaît le PDG d’Assuris.
Premier changement majeur depuis 2003
C’est en 2022 qu’Assuris consulte tous ses membres, ainsi que les organismes de réglementation, au sujet des augmentations proposées des niveaux de protection des assurés. « À la suite d’un vote des compagnies membres d’Assuris lors de l’assemblée générale annuelle, les nouveaux niveaux de protection sont entrés en vigueur le 25 mai 2023 », souligne M. Petrelli.
Les derniers changements significatifs des niveaux de protection d’Assuris remontent à 2003 – Paul Petrelli
Questionné à savoir pourquoi les niveaux de protection n’ont pas tous augmenté dans la même mesure, Paul Petrelli répond que les Canadiens sont bien protégés, qu’ils placent leur argent auprès de leurs banques ou de leurs compagnies d’assurance. « Dans le cas d’Assuris, nous nous sommes efforcés de protéger 90 % des Canadiens et d’offrir une protection proportionnelle, de sorte que le montant protégé augmente à mesure que la police évolue. Les derniers changements significatifs des niveaux de protection d’Assuris remontent à 2003 », fait valoir Paul Petrelli.
Quant au niveau de protection de la valeur capitalisée et de la garantie des fonds distincts qui demeure à 100 000 $ dans la nouvelle mouture, Paul Petrelli estime que ce niveau est approprié pour atteindre l’objectif de protéger 90 % des Canadiens. « Cependant, la protection proportionnelle de 90 % a été ajoutée à la protection sur les valeurs accumulées », ajoute M. Petrelli.