L’Institut économique de Montréal (IEDM) et SecondStreet.org plaident pour que les gouvernements canadiens permettent aux patients de se faire rembourser les soins médicaux reçus à l’étranger. Selon eux, un système similaire à celui en place dans l’Union européenne pourrait aider à réduire les temps d’attente.

Depuis 2011, les patients européens peuvent se faire soigner dans n’importe quel pays membre de l’UE et se faire rembourser leurs dépenses médicales, jusqu’à concurrence de ce que leur régime national d’assurance maladie couvrirait chez eux. Ce mécanisme est connu sous le nom de directive sur les soins transfrontaliers ou directive sur les droits des patients, selon les auteurs du rapport Les soins transfrontaliers peuvent-ils être une soupape de sûreté pour les listes d’attente au Canada ?

Obstacles notables

Certains obstacles à l’accès à ces programmes incluent les barrières linguistiques, un manque total de transparence sur les prix et la nécessité d’obtenir une autorisation pour tout traitement spécialisé ou séjour hospitalier de plus d’une nuit. « Sur les 27 États membres de l’UE, seuls sept autorisent les patients à se faire soigner dans un autre pays de l’UE sans autorisation préalable », précisent les auteurs.

« Seuls cinq pays disposent d’un système en ligne permettant aux patients de demander une autorisation pour un traitement à l’étranger. Dans les États membres pour lesquels des données étaient disponibles, le délai moyen de traitement des remboursements pour des soins reçus dans un autre pays était de 82 jours en 2022. »

En Allemagne, il existe également des frais administratifs de 5 % sur les remboursements de soins reçus à l’étranger, « ce qui décourage encore davantage les traitements transfrontaliers ».

Les auteurs ajoutent que la qualité des données sur les traitements à l’étranger est limitée en raison de l’absence de systèmes de rapport harmonisés. Lorsque les soins ambulatoires et d’urgence sont inclus, environ 2,24 millions de patients ont été traités — soit environ 0,5 % de la population — représentant environ 0,1 % des dépenses totales de santé.

Ces chiffres restent faibles, précisent les auteurs, en partie parce que la France et l’Allemagne n’ont pas de listes d’attente importantes. 

Réduction des temps d’attente

« Un système efficient grâce auquel les patients peuvent obtenir des services médicaux non urgents à l’étranger », écrivent-ils, « contribuerait à réduire les temps d’attente et à donner plus de choix aux patients ».

Ils examinent également les temps d’attente pour les chirurgies de remplacement de la hanche et du genou au Canada. Les auteurs soulignent que 450 000 patients européens ont eu accès à des chirurgies électives en dehors de leur pays de résidence en 2022. Quelque 80 % des demandes soumises cette année-là ont été approuvées, précisent-ils.

Il pourrait également être possible pour les Canadiens de souscrire une assurance complémentaire pour compenser les différences de prix entre leur propre régime de santé provincial et celui de leur pays de destination. « Il en résulterait une diminution du nombre de patients sur les listes d’attente », concluent les deux organismes.