L’intimé supervisait le travail d’une stagiaire au moment des faits survenus en juillet 2021.
L’événement annuel prend un virage vers plus de contenu pour aider les conseillers à faire croître leur entreprise.
La décision du Tribunal administratif des marchés financiers a été publiée le 9 août dernier.
Des régulateurs leur reprochent d’avoir ni conservé ni préservé des communications numériques entre conseillers et clien…
L’assureur déclare également des pertes de ses revenus de placement et une baisse de son résultat d’assurance.
« Le texte de la clause est clair et sans ambiguïté », écrit l’assureur dans le mémoire soumis en Cour d’appel.
La société a publié ces états financiers trimestriels le 9 août dernier.
Les rendements des rentes s’améliorent par rapport aux rendements des obligations provinciales, attisant une concurrence…
Les communiqués et les envois de masse n’étaient pas suffisants, selon la cour.
La radiation temporaire était applicable au moment de la remise en vigueur du certificat, ce qui équivaut à la radiation…
