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Valeurs mobilières : le conseil du nouvel organisme d’autoréglementation prend forme

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières révèlent aussi la composition du conseil du fonds de garantie, et amorce…

ÉCONOMIE | 16 mai 2022 09h44
Synex nomme sa vice-présidente aux affaires publiques

Elle aura pour tâche de représenter Synex auprès des différents intervenants publics sur les grands enjeux de l’industri…

DOMMAGES | 13 mai 2022 15h14
Contrats émis sans l’accord des clients : amendes de 10 000 $

L’intimée, qui était peu expérimentée au moment des faits, a commis plusieurs manquements en faisant des propositions au…

DOMMAGES | 09 mai 2022 15h11
Formulaires en blanc et signatures sans la présence de la cliente : coupable

L’intimé, qui exerçait à Gatineau, relevait du bureau de Laval de la société de gestion de patrimoine.

PERSONNES | 04 mai 2022 09h49
Imbroglio sur une police modifiée : les deux intimés coupables de trois infractions

Les clients voulaient faire annuler l’ajout à la police. Avec son supérieur, les efforts de l’intimée pour régler l’affa…

PERSONNES | 03 mai 2022 09h58
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Les fonds distincts devront divulguer leurs frais totaux

La consultation qui s’amorce est un pas de plus vers une réglementation harmonisée à celle des fonds communs.

ÉCONOMIE | 29 avril 2022 12h07
Assurance offerte par les associations étudiantes : la consultation débute bientôt

L’Autorité des marchés financiers finalise les derniers détails de cette consultation sur l’encadrement du consentement …

ÉCONOMIE | 28 avril 2022 15h24