Les parties intimées sont visées par des ordonnances de blocage depuis le 14 décembre 2023.
Une nouvelle demande de révision faite par le même conseiller auprès de la Commission d’accès à l’information a été reje
Le Big 4 entame 2025 en force grâce au vieillissement de la population.
L’intimé, qui n’a pas participé au processus disciplinaire, avait été déclaré coupable de deux chefs de la plainte en ju
L’intimé a reconnu avoir fait souscrire à son client deux contrats qui ne convenaient pas à sa situation.
Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu à Gatineau en mai et juin 2022.
L’intimée a reconnu les faits survenus dans un établissement bancaire de Montréal en novembre 2023.