Le gouvernement a déposé le projet de loi 92 le 8 avril à l’Assemblée nationale du Québec.
L’intimée a perdu son emploi en février 2024 et n’entend pas revenir à la profession d’agente en assurance de dommages.
Les faits à l'origine de la plainte ont eu lien en juillet 2022. Le cabinet a remboursé la consommatrice.
La plaignante n’a pas été en mesure de prouver que l’intimé a fait entrave à son travail.
Les faits à l’origine de la plainte ont eu lieu à Beauceville au printemps 2021.
L’intimé a utilisé ses comptes bancaires pour rendre service à un ami, lequel se serait approprié des sommes provenant d…
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux 11 chefs de la plainte, dont 10 concernaient des lacunes dans l’analyse des besoin…