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Coupable d’avoir nui au travail du syndic : un mois de radiation

L’intimé purgera sa peine au moment où il reprendra son droit de pratique. Il avait eu besoin de neuf mois avant de four…

PERSONNES | 23 octobre 2020 14h02
Renseignements manquants dans l’analyse des besoins financiers : amende de 5 000 $

L’assureur est aussi pointé du doigt par le comité de discipline.

PERSONNES | 23 octobre 2020 11h50
Deux polices souscrites pour la conjointe d’un collègue : amendes de 4 000 $

L’intimé n’a jamais rencontré la cliente, qui était l’épouse d’un collègue, et auquel il a remis les commissions des deu…

PERSONNES | 09 octobre 2020 13h00
Analyse des besoins incomplète pour une assurance invalidité : amende de 5 000 $

L’intimée a fait souscrire une assurance invalidité à sa cliente, qu’elle venait d’embaucher comme assistante, même si l…

PERSONNES | 08 octobre 2020 11h37
Coupable d’appropriation : 10 ans de radiation

L’intimé a utilisé le crédit de deux clients fictifs pour payer des dépenses personnelles, puis il a prétendu avoir été …

PERSONNES | 02 octobre 2020 11h38
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La radiation de Pascale Cauchi est suspendue par le tribunal

La Cour du Québec suspend l’exécution de la sanction de radiation temporaire rendue à l’endroit de Pascale Cauchi, décla…

PERSONNES | 23 septembre 2020 12h40
Copies de formulaires lors d’un transfert : une représentante coupable d’un chef

L’intimée a été acquittée du second chef, où on lui reprochait sa négligence lors du transfert des fonds. Un autre repré…

PERSONNES | 18 septembre 2020 12h00