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Analyses incomplètes et contrefaçon : radiation d’un mois

La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties, qui ont renoncé à leur droit d’appel, ce qui rend ex…

PERSONNES | 26 juillet 2021 13h05
Assurance vie : coupable de quatre chefs

L’intimée a offert un rabais sur la prime d’assurance vie, n’a pas réalisé l’analyse des besoins financiers et a posé de…

PERSONNES | 23 juillet 2021 14h00
Insouciance et négligence envers un couple d’assurés : coupable

L’intimé a fait suspendre le paiement de la prime d’assurance vie et a par la suite ignoré les appels du couple qui voul…

PERSONNES | 16 juillet 2021 11h39
Trois ans de radiation pour l’ex-directeur d’une succursale

L’intimé a demandé à deux clients de son établissement d’utiliser leur propre capacité de crédit pour lui prêter des som…

PERSONNES | 25 juin 2021 09h44
Ordonnances maintenues contre une représentante et ses cabinets

L’intimée serait en situation de conflit d’intérêts envers une cliente pour l’avoir fait investir dans un projet immobil…

PERSONNES | 21 juin 2021 13h41
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Fonds distinct et analyses incomplètes : 2 mois de radiation

L’intimé a commis les infractions envers deux clients du Saguenay–Lac-Saint-Jean entre février 2014 et janvier 2018.

PERSONNES | 21 juin 2021 12h38
Préavis de remplacement bâclés : amendes de 5 000 $

L’intimée accompagnait un collègue et les deux ont bâclé le travail en complétant les préavis de remplacement des police…

PERSONNES | 16 juin 2021 12h23