La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties, qui ont renoncé à leur droit d’appel, ce qui rend ex…

L’intimée a offert un rabais sur la prime d’assurance vie, n’a pas réalisé l’analyse des besoins financiers et a posé de…

L’intimé a fait suspendre le paiement de la prime d’assurance vie et a par la suite ignoré les appels du couple qui voul…

L’intimé a demandé à deux clients de son établissement d’utiliser leur propre capacité de crédit pour lui prêter des som…

L’intimée serait en situation de conflit d’intérêts envers une cliente pour l’avoir fait investir dans un projet immobil…

L’intimé a commis les infractions envers deux clients du Saguenay–Lac-Saint-Jean entre février 2014 et janvier 2018.

L’intimée accompagnait un collègue et les deux ont bâclé le travail en complétant les préavis de remplacement des police…