L’intimé purgera sa peine au moment où il reprendra son droit de pratique. Il avait eu besoin de neuf mois avant de four…
L’assureur est aussi pointé du doigt par le comité de discipline.
L’intimé n’a jamais rencontré la cliente, qui était l’épouse d’un collègue, et auquel il a remis les commissions des deu…
L’intimée a fait souscrire une assurance invalidité à sa cliente, qu’elle venait d’embaucher comme assistante, même si l…
L’intimé a utilisé le crédit de deux clients fictifs pour payer des dépenses personnelles, puis il a prétendu avoir été …
La Cour du Québec suspend l’exécution de la sanction de radiation temporaire rendue à l’endroit de Pascale Cauchi, décla…
L’intimée a été acquittée du second chef, où on lui reprochait sa négligence lors du transfert des fonds. Un autre repré…