L’intimée a reconnu sa culpabilité aux cinq chefs de la plainte disciplinaire lors de l’audience tenue en avril dernier.
Des courtiers québécois prévoient une hausse de leur facture au regard du modèle proposé par le régulateur canadien.
La dirigeante du cabinet intimé a déjà été reconnue coupable et condamnée par le comité de discipline de la Chambre de l…
L’organisme a profité de son assemblée générale annuelle pour dévoiler ses trois orientations pour la période 2024-2026.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements ne travaillera pas gratuitement.
Une ordonnance de non-divulgation prononcée en novembre 2020 durant le processus disciplinaire est au centre du litige.
Le comité de discipline a entendu les parties le 16 février dernier concernant un contrat de fonds distinct souscrit en …