Un client surpris par le taux variable sur son prêt : amende de 4 000 $
Le comité de discipline a entendu les parties le 16 février dernier concernant un contrat de fonds distinct souscrit en …
Nouvelle baisse du volume des enquêtes disciplinaires en 2023
La Chambre de la sécurité financière vient de publier son rapport annuel pour l’année 2023.
Une erreur n’est pas toujours une faute déontologique, précise le comité de discipline
Les faits à l’origine de la plainte concernent la résiliation des polices qui sont passées inaperçues du représentant et…
Amendes de 8 000 $ découlant d’un transfert de placements sans analyse
L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte.
Deux mois de radiation et amende de 5 000 $ pour huit infractions
L’intimé a reconnu sa culpabilité lors de l’audition tenue devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité f…
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L’Autorité des marchés financiers obtient l’annulation des deux polices
L’intimé et les sociétés mises en cause acquiescent au jugement.
La Cour d’appel rétablit deux décisions du comité de discipline
La Cour du Québec avait infirmé le verdict de culpabilité et la sanction rendus à l’encontre d’un représentant en juin 2…
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