La procureure du syndic réclamait une peine de trois mois de radiation, mais le comité a retenu la recommandation de l’a…
Des représentants confondent aussi ses responsabilités avec celles de la Chambre.
La consommatrice empruntait à même son régime enregistré d’épargne-retraite pour acquérir une partie d’un immeuble à log…
L’intimé, trouvé coupable de 68 infractions en juillet 2022, est incapable de participer à l’audition sur la sanction.
L’intimé, qui purge depuis septembre 2021 une peine de cinq années de radiation temporaire, est aussi poursuivi par l'Au…
L’intimé, qui a perdu son emploi à la suite de la plainte, a reconnu sa culpabilité au seul chef d’accusation.
Les faits à l’origine de l’affaire ont eu lieu à Trois-Rivières en octobre 2020 lorsque l’intimé faisait une demande de …