Le gouvernement a déposé le projet de loi 92 le 8 avril à l’Assemblée nationale du Québec.
La plainte est reliée au traitement de la réclamation faite à la suite d’un sinistre survenu en juin 2021 en Montérégie.
On constate la baisse des dossiers transmis par le syndic vers le comité de discipline.
L’intimée a perdu son emploi en février 2024 et n’entend pas revenir à la profession d’agente en assurance de dommages.
Le Tribunal administratif des marchés financiers entérine l’entente intervenue entre les parties intimées et l’Autorité …
L’expert en sinistre, qui était absent lors du processus disciplinaire, avait été déclaré coupable de 13 infractions en …
La concurrence dans certains segments devrait permettre de limiter les hausses de primes d’assurance de dommages en 2025…
