L’intimé n’exerce plus comme courtier en assurance de dommages des particuliers.
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux 11 chefs de la plainte amendée lors de l’audition tenue le 26 octobre dernier.
Les trois infractions retenues ont eu lieu à Laval en 2021 lors de la souscription de contrats en assurance automobile p
En assurance de dommages, la langue des contrats, les frais de défense et le marché dur en assurance aux entreprises ont
L’intimée a été acquittée par le comité de discipline pour deux des trois chefs de la plainte. Elle a reconnu sa culpabi
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte qui comprennent huit infractions.
L’intimé est inactif et sans mode d’exercice de sa profession d’expert en sinistre.