Les gestes reprochés ont eu lieu sur une période de quelques mois à la suite du décès de l’assurée.
La Loi 25 est venue modifier d’autres lois existantes pour permettre au consommateur de comprendre pourquoi et jusqu’à q…
En février 2023, le tribunal avait rejeté une requête soumise par les procureurs des intimés qui comptait plusieurs dema…
Les faits reprochés auraient eu lieu dans le cadre d’une souscription d’assurance automobile, entre le 24 octobre et le …
L’intimé reviendra devant le comité en septembre pour connaître la sanction. Il a été acquitté d’un seul des 16 chefs de…
Plusieurs facteurs ont forcé le gouvernement à revoir l’encadrement de la protection des renseignements personnels.
La Chambre a rendu public le rapport d’inspection mené par l’Autorité des marchés financiers en 2022.
