Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu dans la région de Montréal durant l’été 2022.
L’intimée, une experte en sinistre inactive et sans mode d’exercice, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte…
Le candidat retenu devient la cinquième personne à occuper le poste depuis le début de 2022.
L’Autorité des marchés financiers vient de publier trois projets de règlement qui encadre le traitement des réclamations…
Les manquements admis par les parties intimées découlent d’une inspection menée par l’Autorité des marchés financiers en…
L’organisme reconnaît que la complexité des dossiers peut entraîner des délais prolongés pour faire aboutir les enquêtes…
La titulaire du poste de syndic a quitté ses fonctions après huit mois en poste.
