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Des mesures bientôt en vigueur pour mieux protéger les renseignements personnels

Plusieurs facteurs ont forcé le gouvernement à revoir l’encadrement de la protection des renseignements personnels.

DOMMAGES | 28 août 2023 09h58
L’Autorité soumet 12 recommandations à la Chambre de l’assurance de dommages

La Chambre a rendu public le rapport d’inspection mené par l’Autorité des marchés financiers en 2022.

DOMMAGES | 25 juillet 2023 15h30
Deux postes d’administrateurs à pourvoir à la Chambre de l’assurance de dommages

L’un des deux titulaires confirme au Portail de l’assurance qu’il n’entend pas soumettre sa candidature pour un nouveau …

DOMMAGES | 12 juillet 2023 10h55
Neuf mois de radiation pour certification absente et procédés déloyaux

L’intimée avait été déclarée coupable de quatre infractions en septembre 2022.

DOMMAGES | 06 juillet 2023 08h45
Des pénalités administratives pour le cabinet et son ancien dirigeant

Le cabinet d’assurance de dommages a été acquis en septembre 2021 et a été fusionné en janvier 2023 à son unique actionn…

DOMMAGES | 04 juillet 2023 10h59
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Trois dossiers incomplets mènent à des amendes totalisant 5 000 $

L’intimée avait été reconnue coupable de trois des neuf chefs de la plainte en octobre 2022.

DOMMAGES | 22 juin 2023 15h30
Amendes de 4 000 $ pour des négligences lors de la cueillette de renseignements

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte reliée à la souscription de trois contrats d’assurance aut…

DOMMAGES | 29 mai 2023 10h32