Il abandonne sa cliente : 30 jours de radiation
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte qui comprennent huit infractions.
Manque de suivi d’une réclamation : amende de 4 000 $
L’intimé est inactif et sans mode d’exercice de sa profession d’expert en sinistre.
Police résiliée et découvert d’assurance : amende de 4 500 $
Après le retrait de trois chefs, l’intimée a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.
Trois mois de radiation pour un courtier inactif
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte. Il a été actif en assurance de 2002 à 2020.
Manque de transparence et négligence : amendes de 8 000 $
L’intimé avait été déclaré coupable de quatre des cinq chefs de la plainte disciplinaire en mai 2022.
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Négligences envers 6 assurés : 4 mois de radiation et amendes de 7 500 $
L’intimée, qui a depuis changé d’employeur, a reconnu sa culpabilité aux 21 chefs de la plainte.
Négligence au renouvellement : amende et réprimande
L’intimée avait été déclarée coupable de deux infractions en juin dernier.
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