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Divulgation des fonds distincts : le Québec publie le règlement

Le cadre des renseignements à fournir entrera en vigueur dans moins d’un an.

PERSONNES | 28 janvier 2025 10h55
Les régulateurs d’assurance consultent sur une directive de fonds distincts

L’industrie devra resserrer les contrôles sur le rappel des commissions.

PERSONNES | 10 janvier 2025 10h59
La faillite sera acceptable pour annuler l'effet de certaines pénalités

Les régulateurs d'assurance restent discrets sur les implications de la décision de la Cour Suprême.

ENTREPRENEURIAT | 11 octobre 2024 15h00
Experts en sinistres : une coalition interpelle les régulateurs

Les organismes réclament un régime permettant la reconnaissance des permis d’expert en sinistres à l’échelle nationale.

DOMMAGES | 10 septembre 2024 10h59
Un permis pour les agents généraux : la consultation prend fin

Des acteurs réagissent aux intentions de l’Ontario d’exiger aux agents généraux un permis d’exercice.

PERSONNES | 09 septembre 2024 10h58
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Agents généraux : regard sur les exigences de permis proposées en Ontario

La Loi sur les assurances de la province est actuellement silencieuse sur le sujet des agents généraux et leur rôle dans…

PERSONNES | 09 août 2024 10h56
L’Ontario propose un régime de licences pour les agents généraux

Les modifications font suite à des examens réglementaires ayant révélé des preuves de traitement inéquitable des consomm…

PERSONNES | 30 juillet 2024 10h44