Le projet de loi no 3, qui compte 150 articles, modifie de nombreuses lois encadrant le secteur financier.

Il n’y aura pas d’élection pour le poste d’administrateur dirigeant certifié de cabinet de courtage de 15 représentants.

L’Autorité des marchés financiers encadrera les activités d’un nouveau groupe de professionnels à compter du 1er mai 202…

Les deux anciens députés exhortent le gouvernement à reporter l’adoption du projet de loi 141 afin de mieux étudier cert…

Le document de 20 pages comprend plusieurs recommandations qui doivent permettre d'arriver à une réforme de la coproprié…

L’entreprise qui se spécialise dans l’assurance titres souhaite que « le consommateur soit toujours informé de l'ensembl…