ORGANISMES CANADIENS DE RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE (OCRA)

Fonds distincts : la version finale des lignes directrices publiée

Le 20 novembre 2025

Le nouveau cadre du Québec pour l’expertise en règlement de sinistre

Le 28 août 2025

Des principes pour favoriser la mobilité des experts en sinistre

Le 27 août 2025

Valeurs mobilières : les régulateurs veulent interdire la rétrofacturation à tous

Le 2 juillet 2025

Les frictions interprovinciales agitent les régulateurs et les conseillers

Le 14 mai 2025

Divulgation des fonds distincts : le Québec publie le règlement

Le 28 janvier 2025

Les régulateurs d’assurance consultent sur une directive de fonds distincts

Le 10 janvier 2025

Des régulateurs se penchent sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative

Le 19 décembre 2024