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Confidentialité des données bancaires : deux courtières sanctionnées

L’assureur avise le cabinet qu’il ne pourra renouveler ses contrats d’assurance. Le transfert des contrats vers le nouve…

DOMMAGES | 17 novembre 2021 15h00
Fausses réclamations : amende de 4 000 $ et 30 jours de radiation

L’intimé a soumis 23 réclamations à son assureur collectif pour des soins qui n’ont jamais été prodigués.

DOMMAGES | 16 septembre 2021 17h04
Assurance auto : amendes de 10 000 $ et deux réprimandes

L’intimée a reconnu sa culpabilité aux 10 chefs de la plainte reliée à la souscription d’une assurance automobile pour u…

DOMMAGES | 18 mai 2021 15h11
Recours collectif contre 10 assureurs automobiles : le point de vue de l’industrie

Joints par le Portail de l’assurance, les dix assureurs visés par un potentiel recours collectif en assurance automobile…

DOMMAGES | 13 février 2020 09h22
Jurisprudence en assurance de dommages : peu de remous en 2018

Un seul cas a fait l’objet d’une décision de la Cour suprême.

DOMMAGES | 11 février 2019 13h30
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Les causes juridiques qui ont affecté la jurisprudence en 2017

Les avocats du cabinet Lavery, Jonathan Lacoste-Jobin et Bernard Larocque, ont présenté 13 jugements qui ont eu une inci…

DOMMAGES | 20 février 2018 07h00
La jurisprudence a peu évolué en assurance de dommages en 2017

Des avocats de Lavery affirment que la jurisprudence a peu évolué en 2017 en droit des assurances, alors qu’ils ont prés…

DOMMAGES | 24 janvier 2018 13h30