MENU
Loi 96 : le ministre précise les exigences pour les contrats de gré à gré

Les changements prévus à l’article 55 de la Charte de la langue française sur la langue des contrats ont été précisés lo…

SOCIÉTÉ | 06 avril 2022 09h42
Analyses incomplètes et absence de préavis : 2 mois de radiation et amende de 5 000 $

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu envers la même cliente de Québec entre octobre 2011 et août 2017.

PERSONNES | 22 mars 2022 14h45
Appropriation de prime : ordonnances de blocage prolongées par le tribunal

Le Tribunal administratif des marchés financiers maintient les ordonnances de blocage prononcées en février 2019.

DOMMAGES | 15 mars 2022 09h22
L’Autorité des marchés financiers consulte sur l’encadrement de la vente par Internet

Le régulateur québécois s’enquiert de la charge de conformité et des implications juridiques et technologiques de l’offr…

ÉCONOMIE | 22 février 2022 10h26
Litige entre Desjardins assurances générales et Revenu Québec : la justice se prononce

Les avis de cotisation envoyés en juillet 2015 aux assureurs de dommages Desjardins et La Personnelle avaient été annulé…

DOMMAGES | 11 février 2022 09h32
Publicité
Sa collègue utilise ses codes d’accès : une réprimande pour une présidente de cabinet

L’intimée a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.

PERSONNES | 31 janvier 2022 08h00
Ordonnances levées envers François Baillargeon Bouchard et son cabinet

L’intimé a été sanctionné en juin dernier par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière et par la …

PERSONNES | 19 janvier 2022 09h46