Les changements prévus à l’article 55 de la Charte de la langue française sur la langue des contrats ont été précisés lo…
Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu envers la même cliente de Québec entre octobre 2011 et août 2017.
Le Tribunal administratif des marchés financiers maintient les ordonnances de blocage prononcées en février 2019.
Le régulateur québécois s’enquiert de la charge de conformité et des implications juridiques et technologiques de l’offr…
Les avis de cotisation envoyés en juillet 2015 aux assureurs de dommages Desjardins et La Personnelle avaient été annulé…
L’intimée a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.
L’intimé a été sanctionné en juin dernier par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière et par la …