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Projet de loi 96 : le lobby du courtage québécois craint que l’assurance coûte plus cher

Obliger les assureurs à traduire leurs contrats en français mènerait à cette conséquence, craint le Regroupement des cab…

DOMMAGES | 08 octobre 2021 10h30
Obligation de défendre et frais de défense : dernier droit en vue ?

Le gouvernement du Québec a déposé le projet de règlement des articles 2500 et 2503 du Code civil du Québec qui pourrait…

DOMMAGES | 28 septembre 2021 08h57
Encadrement numérique : le projet de loi 64 est adopté

Par son adoption, le gouvernement du Québec souhaite moderniser l’encadrement juridique relatif à la protection des rens…

SOCIÉTÉ | 24 septembre 2021 10h40
Traitement des plaintes : l’Autorité des marchés financiers dévoile ses attentes

L’Autorité revoit son cadre du traitement équitable des plaintes des consommateurs dans le secteur financier québécois, …

ÉCONOMIE | 13 septembre 2021 10h48
La forte demande d’assurance éloignera les affres de l’inflation

Les assureurs devraient ainsi être moins touchés par l’inflation que d’autres secteurs économiques, prédit un réassureur…

ÉCONOMIE | 31 août 2021 10h55
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Transferts familiaux d’entreprise : le Québec adapte ses normes à celles du fédéral

Le tout suit l’adoption du projet de loi C-208 à Ottawa.

ENTREPRENEURIAT | 30 août 2021 08h04
Cyberattaques : 24 heures pour les signaler, dicte le régulateur

Le régulateur des institutions financières fédérales a dévoilé ses attentes à la mi-août.

SOCIÉTÉ | 27 août 2021 10h45