Maladies graves : l’assuré dont la police a été résiliée échoue en Cour d’appel
Le demandeur avait échoué dans son recours contre l’assureur et faisait appel du jugement rendu en octobre 2023.
Les ordonnances visant le cabinet, son dirigeant et un représentant sont prolongées
Les parties intimées sont visées par des ordonnances de blocage depuis le 14 décembre 2023.
L’Autorité des marchés financiers ne divulguera pas les documents de son enquête
Une nouvelle demande de révision faite par le même conseiller auprès de la Commission d’accès à l’information a été reje…
Sujets connexes…
Publicité