L’intimée, qui n’a plus de certificat de représentante, a admis les faits reprochés dans la plainte.

Les réassureurs collaborent pour définir de manière cohérente ce qui constitue un événement majeur.

L’Autorité des marchés financiers rappelle les dispositions du « Règlement sur les modes alternatifs de distribution ».

Les promoteurs de régimes de retraite se ruent sur elles pour gérer les risques.

L’avis a été envoyé à la Cour municipale plutôt qu’à la greffe de la Ville.

Les efforts d’adaptation aux inondations restent chroniquement sous-financés à l’échelle mondiale.

L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte disciplinaire.