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PL-92
17 Articles
Deux plaintes retirées faute de compétence du comité de discipline
Le 27 octobre 2025
Les balises de la reconnaissance de la Chambre de l’assurance sont connues
Le 8 octobre 2025
La Chambre de l’assurance nomme son syndic
Le 24 septembre 2025
Chambre de l’assurance : le processus de transition est établi
Le 1 août 2025
La nouvelle Chambre de l’assurance a une présidente-directrice générale
Le 23 juin 2025
Le régulateur québécois veut être prévisible envers le secteur financier
Le 6 juin 2025
Projet de loi 92 sanctionné : la fusion des chambres ira de l’avant
Le 4 juin 2025
Chambre de l’assurance : l’étude détaillée du projet de loi 92 est finie
Le 30 mai 2025