Surprime pour antécédents médicaux : un tribunal donne raison à l’Union-Vie
La décision s’est basée sur l’expertise d’un cardiologue.
Protection cancer ajoutée sans consentement : l’assureur doit rembourser ses clients
L’Autorité des marchés financiers avait dénoncé cette pratique.
L’assureur pouvait résilier la police en raison des omissions du client
La Cour supérieure du Québec a donné raison à l’assureur dans un litige sur un contrat d’assurance maladies graves.
Clause de suicide dans un contrat : des héritiers exigent le rejet de l’appel de Beneva
Ce jugement pourrait ouvrir la porte à de nouvelles réclamations provenant d’héritiers d’assurés qui avaient signé un co…
Médicaments : un dollar sur deux versé à 5 % des réclamants
Une poignée de demandeurs représentent 50 % des dépenses en médicaments des régimes collectifs privés.
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Inondation : Baie-Saint-Paul panse toujours ses plaies cinq mois après
Plus de 600 résidents avaient dû être évacués lors de ce sinistre.
L’assuré qui refuse les soins perd son droit aux prestations, dit la Cour d’appel
La Cour d’appel accueille en partie l’appel de l’assureur dans un litige relié à un contrat d’assurance invalidité.
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