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Valeurs mobilières : le conseil du nouvel organisme d’autoréglementation prend forme

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières révèlent aussi la composition du conseil du fonds de garantie, et amorce…

ÉCONOMIE | 16 mai 2022 09h44
Transport des matières dangereuses : des changements ont été apportés

Les règles encadrant le transport des matières dangereuses ont été renforcées depuis l’accident du camion-citerne surven…

DOMMAGES | 11 mai 2022 10h19
Explosion du camion-citerne : le tribunal devrait entendre les parties en 2022

Trois transporteurs et leur assureur respectif sont poursuivis par Transports Québec pour les dommages aux infrastructur…

DOMMAGES | 10 mai 2022 10h05
Frais de défense : la rétention fait partie de la solution

Selon le courtier Louis Cyr, la rétention ou l’autoassurance des frais de défense devrait être offerte aux entreprises q…

DOMMAGES | 05 mai 2022 10h10
Les fonds distincts devront divulguer leurs frais totaux

La consultation qui s’amorce est un pas de plus vers une réglementation harmonisée à celle des fonds communs.

ÉCONOMIE | 29 avril 2022 12h07
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Frais de défense : le règlement simplifié plaît aux avocats

Les avocats spécialisés constatent la simplification du processus de qualification des catégories de contrats et d’assur…

DOMMAGES | 29 avril 2022 10h19
IFRS 17 : Great-West Lifeco, Manuvie et Financière Sun Life publient un document commun

Le document traite des changements liés à la norme IFRS 17 Contrats d’assurance, qui entre en vigueur le 1er janvier 202…

PERSONNES | 25 avril 2022 09h51