La validité de cette clause est soumise à de nombreuses contraintes.

Le recours découlait d’un accident de camion-citerne survenu sur la route 175 en mars 2017.

Les patients attendent 6,3 semaines de plus que jugé cliniquement acceptable par les médecins.

Le sinistre à l’origine du litige a eu lieu le 22 décembre 2017 à l’aéroport de Salluit, au Nunavik.

Le juge annule la clause de non-concurrence de son contrat.

Les moyens requis pour réduire les coûts de sinistre relèvent cependant du gouvernement fédéral, souligne un courtier.

Les clients qui ont loué les véhicules à Montréal résident en Ontario, où les polices ont aussi été émises et souscrites…