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Adieu au guide de distribution d’assurance sans représentant

par Serge Therrien | 10 octobre 2017 16h00

Photo : Freepik

Autre changement pressenti dans le projet de loi 141 : le gouvernement du Québec entend mettre fin au « guide de distribution », un outil d’information aux consommateurs qui encadre la vente d’assurance sans représentant.

Une source près du dossier du projet de loi a affirmé au Journal de l’assurance que si le gouvernement veut abandonner le guide, sa philosophie ne disparaitra pas. Les assureurs devront continuer à fournir aux consommateurs l’information nécessaire pour comprendre l’assurance achetée, a-t-elle dit. « Les assureurs auront même plus de responsabilité quant à la nécessité de s’assurer que le consommateur comprenne ce qu’il fait », a-t-elle ajouté.

Pour l’instant, le projet de loi est vague sur le sujet, reconnaît-on. Il reviendra à l’Autorité des marchés financiers de fournir les lignes directrices pour de saines pratiques pour la vente sans représentant. Elles devraient par la suite devenir des normes. 

Une série d’obligations

La table est ainsi mise pour que l’Autorité établisse les façons de faire, affirme notre source. « Chose certaine, elle aura le pouvoir d’intervenir si elle juge qu’une pratique est inacceptable. »

Au Québec, la Loi 188 établit une série d’obligations que doivent respecter les assureurs et les distributeurs. L’assureur doit préparer un guide de distribution qu’il remet à l’Autorité des marchés financiers et aux distributeurs. Ces derniers doivent ensuite le remettre au consommateur. Ce guide doit décrire la nature du produit proposé, préciser la nature de la garantie offerte et indiquer clairement les exclusions de la garantie.

Un accouchement difficile

Le guide de distribution a été imposé par l’Autorité des marchés financiers dans la foulée des débats houleux sur la garantie de remplacement lors de l’achat d’une automobile. Principalement vendue par les concessionnaires automobiles, cette garantie était plutôt de l’assurance clamaient alors courtiers et assureurs de l’industrie.

Dès juin 2008, les parties s’étaient affrontées quant à toutes les formes de vente d’assurance accessoire liée à un bien ou à un service. L’industrie réclamait alors une meilleure réglementation pour l’encadrer.

L’Autorité a tranché en 2010 en déclarant qu’il s’agissait d’assurance. Du même coup, elle avait imposé aux distributeurs de produire le fameux guide de distribution. Son application a toutefois souvent été complexe.

Lors du rendez-vous annuel de l’Autorité en novembre 2010, Mario Albert, alors surintendant de l’assistance à la clientèle, de l’indemnisation et de la distribution, avait annoncé qu’il proposerait à l’industrie de raccourcir les guides de distribution.

De lourdes amendes

 « Ces guides font en moyenne 22 pages en assurance vie, dont près de deux pages d’exclusions. En assurance voyage, ils font en moyenne 49 pages, dont huit pages d’exclusions », a dit M. Albert. « Nous aimerions en arriver à un guide de quelques pages, qui livrerait de manière concise les éléments clés de la police d’assurance », avait-il expliqué.

Au cours des années, des assureurs et des distributeurs ont été pénalisés pour ne pas avoir respecté les règles entourant la vente sans représentant. Parmi les manquements observés par le Journal de l’assurance, ont souvent figuré l’assurance collective des créanciers pour hypothèque et l’assurance voyage.

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