Règlementation et conformité

Transparence demandée pour les rapports de l’expert en sinistre

Le 10 juin 2026

Des chantiers mieux surveillés permettront de réduire les coûts d’assurance

Le 5 juin 2026

Radiation de 12 mois pour un représentant de courtier en épargne collective

Le 4 juin 2026

Le plafond des indemnités demeure à 200 000 $ par réclamation

Le 4 juin 2026

Les ordonnances de blocage sont prolongées jusqu’en mai 2027

Le 3 juin 2026

Quatre mois de radiation et amendes de 4 000 $ pour un courtier inactif

Le 2 juin 2026

Autodénonciation des manquements : des résultats modestes, mais prometteurs

Le 29 mai 2026

Le syndic fera appel des décisions disciplinaires sur la culpabilité et la sanction

Le 27 mai 2026