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Le Bureau fédéral de la concurrence enquête sur Applied Systems

L’organisme a obtenu une ordonnance pour déterminer si le fournisseur respecte les règles, notamment les dispositions su…

ÉCONOMIE | 11 décembre 2023 09h30
Intact n’avait pas de contrat avec le transporteur dont la remorque a été volée

La Cour d’appel maintient le jugement de première instance qui donnait raison à l’assureur.

DOMMAGES | 08 décembre 2023 09h43
Le tribunal donne raison à la conseillère qui ne voulait plus vendre sa clientèle

La Cour supérieure a tranché un litige entre deux conseillers en sécurité financière de la région de la Capitale-Nationa…

PERSONNES | 05 décembre 2023 10h06
Conduite déplacée au travail : le congédiement remplacé par une suspension

« La loi ne vise pas à réprimer le mauvais goût. »

DOMMAGES | 04 décembre 2023 10h21
Le rapport de l’expert était contaminé par une preuve illégale

La Cour supérieure renvoie le litige opposant la SAAQ à un assuré devant le Tribunal administratif du Québec.

PERSONNES | 01 décembre 2023 10h07
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Radiation d’un mois pour ne pas s’être acquittée du mandat confié par son client

La procureure du syndic réclamait une peine de trois mois de radiation, mais le comité a retenu la recommandation de l’a…

PERSONNES | 28 novembre 2023 10h15
L’Institut C.D. Howe examine la nouvelle législation sur la vie privée

Les chercheurs indiquent qu’il y a une limite à ce que la législation sur la vie privée peut faire pour prévenir les com…

SOCIÉTÉ | 24 novembre 2023 16h32