Des groupes du secteur des placements ont exprimé des opinions divergentes quant à la façon dont les Autorités canadienn…

Plus de décisions ont toutefois été rendues à l’avantage des consommateurs floués.

Obliger les assureurs à traduire leurs contrats en français mènerait à cette conséquence, craint le Regroupement des cab…

Le gouvernement du Québec a déposé le projet de règlement des articles 2500 et 2503 du Code civil du Québec qui pourrait…

Par son adoption, le gouvernement du Québec souhaite moderniser l’encadrement juridique relatif à la protection des rens…

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) invite le gouvernement de l’Ontario à ne pas p…

L’Autorité revoit son cadre du traitement équitable des plaintes des consommateurs dans le secteur financier québécois, …