L’intimé a reconnu sa culpabilité aux 11 chefs de la plainte amendée lors de l’audition tenue le 26 octobre dernier.
La Cour supérieure tranche le litige près de cinq années après le sinistre qui a partiellement détruit un bâtiment comme…
L’appel de candidatures est lancé pour créer le comité consultatif portant sur l’impact des véhicules automatisés et con…
Il contestait la déclaration de culpabilité de juillet 2019 et la sanction de février 2020.
Le représentant de courtier en épargne collective, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, a demandé sans succès…
Actuellement l’assurance maladie privée duplicative est restreinte à trois chirurgies au Québec.
Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec a créé un comité de travail qui préparera les recommandat…
