Les régimes à prestations cibles nécessitent une réglementation plus claire
Un nouveau rapport examine les leçons tirées de l’expérience des régimes de retraite en Colombie-Britannique.
L’exclusion s’applique et l’assureur n’est pas obligé de défendre la locataire
Le litige découle d’un sinistre survenu en janvier 2022 à la suite d’un incendie causé par un chaudron oublié sur la cui
L’assureur doit défendre le promoteur poursuivi par le syndicat de copropriété
La décision a été rendue par la Cour du Québec en octobre dernier, dans un litige concernant des dommages causés par des
L’assureur avait raison de refuser de payer les frais de défense du dirigeant
L’affaire concerne les péripéties judiciaires vécues par le président d’une société d’équipements de déneigement.
L’exclusion au contrat ne s’applique pas et l’assureur doit indemniser ses clients
Le litige concerne des dommages à un immeuble survenus en septembre 2017 à Westmount.
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Assurance médicaments : le futur Régime fédéral pourrait nuire aux assureurs privés
À peine 3 % des Canadiens n’ont pas accès à un régime d’assurance médicaments.
Invalidité en cas d’accident : un formulaire commun pour les assurances envisagé
Le ministre Christian Dubé veut réduire le fardeau administratif des médecins.
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