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Règlementation et conformité
1423 Articles
Conformité : l’Autorité propose plusieurs changements réglementaires
Le 16 juillet 2026
Sa négligence cause un découvert d’assurance : trois mois de radiation
Le 16 juillet 2026
Vente d’assurance chez le concessionnaire : l’Ontario lance un appel de candidatures
Le 15 juillet 2026
Fausse attestation d’études : la requérante sera entendue par la Cour d’appel
Le 15 juillet 2026
Des entreprises s’allient pour encadrer et déployer l’intelligence artificielle
Le 13 juillet 2026
L’Ontario relance sa consultation sur l’encadrement des agents généraux
Le 9 juillet 2026
Le partage des données financières se rapproche de la réalité au Canada
Le 8 juillet 2026
Négligence dans la réalisation du mandat et entrave : quatre mois de radiation
Le 8 juillet 2026
