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L’industrie partagée sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Des groupes du secteur des placements ont exprimé des opinions divergentes quant à la façon dont les Autorités canadienn…

ÉCONOMIE | 13 octobre 2021 15h22
Le Fonds d’indemnisation des services financiers a versé moins d’argent en 2020-2021

Plus de décisions ont toutefois été rendues à l’avantage des consommateurs floués.

ÉCONOMIE | 08 octobre 2021 14h56
Projet de loi 96 : le lobby du courtage québécois craint que l’assurance coûte plus cher

Obliger les assureurs à traduire leurs contrats en français mènerait à cette conséquence, craint le Regroupement des cab…

DOMMAGES | 08 octobre 2021 10h30
Obligation de défendre et frais de défense : dernier droit en vue ?

Le gouvernement du Québec a déposé le projet de règlement des articles 2500 et 2503 du Code civil du Québec qui pourrait…

DOMMAGES | 28 septembre 2021 08h57
Encadrement numérique : le projet de loi 64 est adopté

Par son adoption, le gouvernement du Québec souhaite moderniser l’encadrement juridique relatif à la protection des rens…

SOCIÉTÉ | 24 septembre 2021 10h40
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Vie privée : des assureurs exhortent l’Ontario à retarder une législation

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) invite le gouvernement de l’Ontario à ne pas p…

PERSONNES | 17 septembre 2021 10h43
Traitement des plaintes : l’Autorité des marchés financiers dévoile ses attentes

L’Autorité revoit son cadre du traitement équitable des plaintes des consommateurs dans le secteur financier québécois, …

ÉCONOMIE | 13 septembre 2021 10h48