L’assureur n’aura pas à défendre l’intimé visé par une action collective
La Cour d’appel infirme le jugement rendu au printemps 2023.
Autre prolongation de trois mois des ordonnances de blocage contre Roger Tremblay
Selon l’Autorité des marchés financiers, le dépôt des procédures à l’encontre de l’intimé est imminent.
Une erreur n’est pas toujours une faute déontologique, précise le comité de discipline
Les faits à l’origine de la plainte concernent la résiliation des polices qui sont passées inaperçues du représentant et…
Le programme national d’assurance inondations est encore promis au budget
Le budget déposé par le gouvernement fédéral contient aussi une annonce qui a fait grand plaisir aux courtiers en assura…
Près de 16 000 membres certifiés à la Chambre de l’assurance de dommages
L’organisme d’autoréglementation a récemment publié son rapport de gestion pour l’année 2023.
Publicité
Cautionnement : l’entrepreneur doit rembourser plus de 5 M$ à l’assureur
Le jugement favorable à l’assureur, rendu par le tribunal de première instance en juin 2021, est maintenu en Cour d’appe…
Les assureurs pourraient profiter de la couverture des médicaments contre l’obésité
Les assureurs et les promoteurs sont chargés de financer de nouveaux médicaments ou d’en limiter l’utilisation.
Sujets connexes…
Publicité