MENU
Fonds distincts : les autorités de réglementation annoncent leurs intentions

Sans mesures de contrôle appropriées, disent-ils, le consommateur risque de subir un préjudice.

PERSONNES | 22 mai 2023 09h30
Frais reportés des fonds distincts : le couperet tombe

Le règlement qui interdira d’exiger des frais reportés sur les fonds distincts est approuvé par le ministre des Finances…

PERSONNES | 19 mai 2023 10h58
Les nouvelles réglementations feront briller les conseillers

Tant l’industrie que ses régulateurs voient la divulgation des coûts totaux des fonds comme une occasion de promouvoir l…

ÉCONOMIE | 17 mai 2023 10h29
Le tribunal donne raison à l’assureur de sinistrés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Les requérants ont échoué dans les trois réclamations faites à l’encontre de leur assureur qui a nié la couverture de le…

DOMMAGES | 11 mai 2023 10h58
Le syndic retire sa plainte contre Mario D’Avirro

Les procureurs du syndic et de l’intimé ont soumis une demande conjointe de retrait le 23 mars dernier.

DOMMAGES | 10 mai 2023 10h29
Publicité
Érosion des berges : l’approche sectorielle du gouvernement critiquée

La Commissaire au développement durable se montre très sévère envers le gouvernement dans son rapport 2023.

SOCIÉTÉ | 03 mai 2023 10h20
Valeurs mobilières : l’organisme pancanadien portera son nouveau nom bientôt

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières devront approuver le choix du nom retenu par les membres.

PERSONNES | 25 avril 2023 16h14