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Les ACVM veulent réduire le fardeau règlementaire des fonds d’investissement

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document de consultation dans lequel elles ont incl

PERSONNES | 13 septembre 2019 11h30
Deux représentants écopent de peines de prison et d'amendes de plus de 600 000 $

Michel Desroches et Fernando Charest sont condamnés à des peines d’emprisonnement de 18 mois chacun, en plus d’écoper d’

PERSONNES | 10 septembre 2019 09h30
Courtage : le concept d’agence hybride de l’Autorité passe mal

Lors de sa séance d’information sur le projet de règlement sur le courtage, l’Autorité des marchés financiers a présenté

DOMMAGES | 06 septembre 2019 09h30
Projet de règlement en assurance des copropriétés : des clarifications sont demandées

Le projet de règlement sur l’assurance des copropriétés, publié le 17 juillet dernier, nécessite plusieurs clarification

DOMMAGES | 04 septembre 2019 13h30
Les ACVM publient des règles entourant l’embauche de consultants en conformité

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis pour guider les sociétés inscrites lorsqu’un o

PERSONNES | 28 août 2019 13h30
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L’OCRCVM simplifie le langage de ses règles

L’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié ses nouvelles Règles des cou

PERSONNES | 23 août 2019 11h30
Assurance des copropriétés : la réforme n’améliorera pas la performance du secteur

À l’instar du marché du camionnage, le marché de l’assurance des copropriétés se resserre depuis maintenant plusieurs an

DOMMAGES | 22 août 2019 13h30