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Copropriétés : 1074.2 « n’était pas l’intention du législateur »

La première version de l’article 1074.2 du Code civil du Québec, et les conséquences qui en ont découlé, « n’étaient pas

SOCIÉTÉ | 24 janvier 2020 15h13
Frais de défense obligatoire : le BAC met sur pied un comité de travail

Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) souhaite éliminer l’obligation pour les assureurs de payer les frais de défense de

DOMMAGES | 24 janvier 2020 09h53
Copropriétés : le fonds d’autoassurance ne passe pas le test de la réalité

Si l’intention du législateur derrière le fonds d’autoassurance est noble, celui-ci ne passe pas le test de la réalité,

DOMMAGES | 21 janvier 2020 15h05
Imposition : une déduction inéquitable pour les petites entreprises, selon la FCEI

Le Québec impose le plus lourd fardeau de toutes les provinces canadiennes sur la masse salariale, et il est aussi le ch

ÉCONOMIE | 21 janvier 2020 11h00
Comité de révision des décisions des syndics des Chambres : l’Autorité ouvre les candidatures

Le jeudi 16 janvier, l’Autorité des marchés financiers a annoncé l’ouverture de la période de candidatures en vue de nom

SOCIÉTÉ | 17 janvier 2020 14h38
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Solvabilité II pourrait perturber la solidité des assureurs

Au vu des propositions de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), la révision de

ÉCONOMIE | 15 janvier 2020 12h14
Revenu Canada: le centre d'appels reçoit une mauvaise note

Lorsqu'ils appellent à l'Agence du Revenu du Canada (ARC) sur les heures ouvrables, les dirigeants de PME espèrent une r

ENTREPRENEURIAT | 13 janvier 2020 09h13