Le Bureau fédéral de la concurrence enquête sur Applied Systems
L’organisme a obtenu une ordonnance pour déterminer si le fournisseur respecte les règles, notamment les dispositions su
Intact n’avait pas de contrat avec le transporteur dont la remorque a été volée
La Cour d’appel maintient le jugement de première instance qui donnait raison à l’assureur.
Le tribunal donne raison à la conseillère qui ne voulait plus vendre sa clientèle
La Cour supérieure a tranché un litige entre deux conseillers en sécurité financière de la région de la Capitale-Nationa
Conduite déplacée au travail : le congédiement remplacé par une suspension
« La loi ne vise pas à réprimer le mauvais goût. »
Le rapport de l’expert était contaminé par une preuve illégale
La Cour supérieure renvoie le litige opposant la SAAQ à un assuré devant le Tribunal administratif du Québec.
Publicité
Radiation d’un mois pour ne pas s’être acquittée du mandat confié par son client
La procureure du syndic réclamait une peine de trois mois de radiation, mais le comité a retenu la recommandation de l’a
L’Institut C.D. Howe examine la nouvelle législation sur la vie privée
Les chercheurs indiquent qu’il y a une limite à ce que la législation sur la vie privée peut faire pour prévenir les com
Sujets connexes…
Publicité