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Application de la loi à l’Autorité : accusations et sanctions ont baissé en 2009

par Hubert Roy | 19 mars 2010 14h54

L'Autorité des marchés financiers a déposé moins de chefs d'accusation devant les tribunaux en 2009 qu'en 2008. Le régulateur a aussi sanctionné moins de représentants et de sociétés. C'est ce qui ressort d'une comparaison de 2008 et 2009 du Journal de l'assurance.

En 2009, l'Autorité a déposé 855 chefs d'accusation devant les tribunaux. En 2008, elle en avait déposé 3 317. La majorité des accusations avaient été déposées dans les dossiers Mount Real et Gestion Guychar.

De plus, en 2009, 674 des 855 chefs d'accusation déposés par l'Autorité l'ont été pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, contre 3 228 en 2008. Le nombre de chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers a subi une hausse de 2008 à 2009. Il est passé de 89 à 181.

Par ailleurs, 783 personnes et sociétés ont été sanctionnées en 2009 à la suite d'accusations de l'Autorité, contre 861 en 2008. Plus de la moitié des sanctions portées concerne des délits d'initiés, avec 400. On retrouve aussi 91 personnes physiques et 60 personnes morales qui ont été sanctionnées suivant une décision du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières. De plus, on retrouve 232 sanctions liées à des infractions à la Loi sur la distribution des produits et services financiers.

L'Autorité a aussi imposé des amendes dépassant 81 millions de dollars (M$) en 2009, contre près de 4 M$ en 2008. Toutefois, 77 M$ des amendes percues en 2009 l'ont été dans le dossier du papier commercial adossé à des actifs non-bancaires (PCAA).

Prison

Le régulateur a aussi requis des peines d'emprisonnement en 2009. En tout, l'Autorité a obtenu trois peines, totalisant trois ans et demie. Stevens Demers a tout d'abord écopé d'une peine de deux ans et demie, suivi d'une peine de 30 jours imposée à Denis Roy et une peine de quatorze mois à Michel Maheux.

En 2008, l'Autorité avait aussi réclamé trois peines d'emprisonnement, mais pour un total de dix ans. De ce nombre, Vincent Lacroix, PDG déchu de Norbourg, avait été condamné à purger une peine de huit ans.

L'Autorité a mené à terme 48 causes devant les tribunaux en 2009. Il s'agit d'une baisse par rapport à 2008, où le régulateur en avait mené 142 à terme, avec un taux de succès de 95 %. L'Autorité a amélioré son taux de succès devant les tribunaux en 2009, qui est passé à 96 %.

L'Autorité souligne aussi que les décisions rendues au Québec pour violations aux lois sur les valeurs mobilières représentent le tiers de toutes les décisions rendues au Canada. De plus, près de 95 % des décisions rendues par des tribunaux judiciaires en vertu de la législation en valeurs mobilières au Canada en 2009 ont été rendues au Québec. Aussi, les procédures intentées au Québec pour violations aux lois sur les valeurs mobilières représentent le tiers de toutes les procédures au Canada.

Par ailleurs, les pénalités monétaires imposées au Québec représentent plus de 50 % des sanctions monétaires imposées au Canada. Les placements illégaux constituent la catégorie d'infraction la plus communément sanctionnée en 2009 au Québec, soit 25 des 48 causes menées à terme par l'Autorité.

Jean St-Gelais, PDG de l'Autorité, affirme que son organisme s'est attardé à réclamer des peines supérieures au minimum fixé par la loi pour des motifs de dissuasion et d'exemplarité. Le régulateur a aussi pris un nouveau virage en matière de prévention. L'accent est maintenant porté sur le consommateur. La campagne « Avant d'investir, investiguez », dont l'animateur Guy Mongrain est le porte-parole, vise d'ailleurs à sensibiliser les investisseurs.

En marge d'une allocution prononcée devant le Cercle de la finance internationale de Montréal, M. St-Gelais a souligné que la solution à ce fléau ne consiste pas uniquement pour son organisme à éplucher les Pages Jaunes et les journaux. Selon le PDG de l'Autorité, il faut inciter le consommateur de produits financiers à se renseigner auprès de son organisme.

« Si les consommateurs font affaire avec un représentant inscrit à l'Autorité, peut-être qu'ils seront victimes d'une fraude. Toutefois, les chances sont beaucoup moins grandes », a dit M. St-Gelais.

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