Le Canada se dotera bientôt d’un programme national de lutte contre les inondations. Pour les assureurs, peu importe le modèle qui sera retenu, l’important est de régler le principal problème, soit de pouvoir offrir de l’assurance aux propriétés situées dans les zones à risque élevé d’inondations. 

Jordan Brennan est vice-président au développement des politiques au Bureau d’assurance du Canada (BAC). Il était membre du groupe de travail qui a produit le rapport sur l’assurance contre les inondations et l’aide à la relocalisation du Canada.

Le rapport a été rendu public le 30 août dernier par le ministre Bill Blair, titulaire de Sécurité publique Canada. Amy Graham, de Swiss Re, était l’autre représentante des assureurs au sein du groupe de travail. Le Portail de l’assurance s’est entretenu avec M. Brennan pour discuter des suites attendues du rapport.

« Il y a un nouveau marché en assurance qui fonctionne pour les propriétés situées dans les zones à risque faible ou modéré. L’assurance contre les inondations est disponible et abordable pour celles-là », indique-t-il.

Pour l’instant, le produit offert pour le risque d’inondations demeure peu utilisé par les assurés. « C’est la même chose pour des tas de produits d’assurance, ce n’est pas tout le monde qui achète toutes les garanties offertes. Les assureurs doivent rendre le produit plus attrayant », dit-il. 

Le marché actuel ne permet pas de couvrir les propriétés situées dans les zones à risque élevé. « Il y a une certaine proportion de propriétés qui n’ont pas accès à l’assurance, car elles sont situées dans des plaines inondables. Parfois, elles peuvent être assurées, mais pour une prime très élevée, et les clients n’achètent pas la garantie », explique M. Brennan. 

Des mesures complémentaires 

Pour être en mesure d’assurer aussi ses propriétés à risque élevé, le Bureau privilégie la création d’un bassin où sont mutualisés les risques de tous les assureurs. « C’est la pierre angulaire d’un programme plus vaste de lutte contre les inondations qui doit comprendre des mesures complémentaires », dit-il. 

Parmi celles-ci, le public doit avoir accès à un portail qui fournit l’information précise sur le niveau de risque en fonction de l’adresse de la propriété. « Chaque propriétaire peut ensuite prendre une décision éclairée en fonction de ce risque et, à partir de cette information, tenter de le mitiger », dit-il. 

Le Canada a besoin de mieux planifier l’aménagement du territoire, de revoir les codes de construction et d’investir davantage dans la prévention des inondations, résume Jordan Brennan. 

Le rapport prévoit que, peu importe le modèle retenu, le programme devra durer au moins 25 ans. « Après cela, le bassin n’est plus utile, parce que le risque a été réparti entre tous les assurés, lesquels ont accès à une assurance à prix abordable », dit-il.

Variation des risques 

C’est au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique où l’on trouve, en chiffres absolus, le plus grand nombre de propriétés situées dans les zones à risque élevé. N’y a-t-il pas un risque de résistance de la part des habitants des provinces moins densément peuplées et qui seront peu enchantés de se faire imposer une redevance pour payer la facture du risque d’inondations des autres? 

« Le risque n’est pas distribué de manière égale entre les provinces et les territoires, mais tous les gouvernements vivront des épisodes d’inondations dans la prochaine année. C’est le risque le plus courant », note M. Brennan. 

Les assureurs constatent la difficulté de vendre la police pour couvrir les dommages causés par les séismes, car le risque est concentré dans deux régions du pays. Ce n’est pas le cas pour les inondations, souligne M. Brennan. 

Créer un programme national qui satisfait tous les gouvernements provinciaux et municipaux ne sera pas simple, reconnaît Jordan Brennan. « On n’a qu’à penser aux remous causés par le programme fédéral de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que cela implique de vivre dans une fédération », dit-il. 

Tout le monde paie 

La mutualisation des risques est au cœur même de l’assurance, selon M. Brennan. Le programme national devra inclure la révision de tous les programmes d’aide que supporte chaque palier de gouvernement. « Ces programmes sont payés par tous les contribuables », rappelle-t-il. 

Dans la lettre de mandat reçue du Premier ministre Trudeau le 16 décembre 2021, le ministre Blair était chargé de créer un programme à faible coût « pour protéger les propriétaires qui courent un risque élevé d’inondation et qui ne bénéficient pas d’une protection d’assurance adéquate ». 

En rendant public le rapport, Sécurité publique Canada soulignait d’ailleurs que pour les Canadiens vivant dans des régions à risque élevé où l’assurance contre les inondations n’est pas disponible, ils sont présentement admissibles aux « Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) du gouvernement » fédéral, dont les conditions sont établies par les provinces et les territoires. 

Harmonisation 

Le rapport cible la nécessité d’une définition harmonisée du risque d’inondations dans les contrats d’assurance. Le ciblage des zones à risque élevé par une cartographie commune est une autre exigence associée au lancement d’un programme national.

Cette uniformisation des risques dans une cartographie commune est l’un des consensus auxquels les assureurs ont dû se rallier. « Les assureurs n’étaient pas très chauds à cette idée. Ils sont en concurrence les uns contre les autres en matière d’évaluation du risque et de tarification. Même si ce n’est pas l’option qu’ils privilégiaient, ils ont vu que cela favorise le marché dans son ensemble et permet de régler le problème principal », dit-il. 

Relocalisation 

Il restera néanmoins un tout petit nombre de propriétés pour lesquelles aucune solution d’assurance n’est possible. Pour celles-là, la relocalisation sera nécessaire.

Les assureurs laissent aux gouvernements le soin de cibler les cas plus problématiques. « Nous n’avons pas voulu faire de recommandations là-dessus », indique M. Brennan. 

« Ce que nous disons, c’est que si l’on veut créer un bassin qui sera accessible à long terme, on ne doit pas inclure toutes les propriétés, incluant celles dans les zones à risque très élevé. Elles ne seront pas inondées chaque année, mais les dommages seront élevés de manière récurrente. Celles-là doivent être l’objet d’un programme distinct », poursuit-il. 

Gros effort 

Jordan Brennan se dit fier du rapport du groupe de travail. « Les travaux ont duré 18 mois, mais le Bureau a préparé sa position une année ou deux avant cela », dit-il.

Les assureurs ne voulaient pas se présenter les mains vides et proposer des solutions. « Nous sommes satisfaits du résultat final et du rapport. Notre proposition est reflétée dans le rapport, même si elle n’est pas parfaitement similaire », ajoute M. Brennan.

Selon les signaux qu’il reçoit en provenance d’Ottawa, Jordan Brennan se dit convaincu de voir le Canada se doter d’un programme national de lutte contre les inondations. Mais la forme qu’il prendra relève de la décision du gouvernement. 

« Sécurité publique Canada a des options. Nous avons présenté quatre modèles et analysé les avantages et les inconvénients de chacun d’eux », dit-il.

Les assureurs sont reconnaissants d’avoir pu contribuer au groupe de travail. Jordan Brennan souligne d’ailleurs le professionnalisme des experts de Sécurité publique Canada qui ont encadré les travaux. 

Suivi à Ottawa 

Le Portail de l’assurance a demandé à Sécurité publique Canada quelles étaient les prochaines étapes à venir pour donner suite au rapport et lancer le programme national. La directrice des communications du ministre Blair, Annie Cullinan, a transmis sa réponse par courriel. 

« Les changements climatiques ont un impact important sur la fréquence et la sévérité des désastres naturels et des événements météorologiques exceptionnels au Canada. Pendant que nous travaillons aux solutions à cet égard, nous axons nos efforts sur l’aide au rétablissement des communautés et à la réduction de leur vulnérabilité. » 

« Le groupe de travail avait le mandat de proposer différentes options en vue de créer le programme national d’assurance contre les inondations, en plus d’examiner les besoins liés à la relocalisation des propriétés pour lesquelles le risque d’inondation est le plus fréquent », ajoute-t-elle. 

Le ministère est en train d’analyser le rapport afin de proposer la solution retenue en vue de créer le programme. « Cela exige la coordination et l’engagement de toutes les parties intéressées afin qu’elles exercent leur compétence respective et adoptent la bonne solution d’assurance », indique Mme Cullinan. 

Le gouvernement fédéral vise toujours à lancer les travaux d’élaboration du programme national d’assurance inondations d’ici la fin de 2022. « D’ici là, nous continuerons d’aider les Canadiens qui subissent ces désastres naturels », conclut-elle.