Sinistres naturels : près de 6 M$ pour l’évaluation des dommages par des firmes privées
Les entreprises qui reçoivent ces contrats sont choisies à l’issue d’un appel d’offres.
L’assureur doit défendre le promoteur poursuivi par le syndicat de copropriété
La décision a été rendue par la Cour du Québec en octobre dernier, dans un litige concernant des dommages causés par des
Le gel a causé des dommages de 180 M$ dans trois provinces en janvier
Environnement Canada a rapporté des dizaines de nouveaux records de températures minimales quotidiennes en janvier 2024.
L’exclusion au contrat ne s’applique pas et l’assureur doit indemniser ses clients
Le litige concerne des dommages à un immeuble survenus en septembre 2017 à Westmount.
La somme due par l’assureur est réduite par la Cour d’appel
Le litige concerne la gestion de la réclamation découlant d’un incendie survenu en 2016 à Shawinigan.
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La Cour d’appel confirme la négligence criminelle du transporteur
L’accident mortel a eu lieu à Saint-Ferréol-des-Neiges en septembre 2012.
Poursuite liée à l’explosion d’un camion-citerne : l’audition se fait attendre
Au printemps 2022, la fixation d’une audience pour la tenue du procès était imminente.
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