En cas d’incapacité d’un actionnaire, la possibilité pour ses associés de racheter ses parts passe par une entente (convention de rachat des parts). Il sera salutaire de provisionner cette entente par des fonds issus de prestations d’assurance invalidité.

Malgré l’importance d’une convention d’actionnaire bien provisionnée en cas d’incapacité de l’un deux, le choix de fournisseurs d’assurance invalidité destinée à cette fin reste mince. Seuls Canada Vie, avec Police Rachat de parts en cas d’invalidité, et RBC Assurances, avec Rachat en cas d’invalidité, offrent de l’assurance invalidité d’achat et de vente, selon les informations répertoriées dans AssuranceINTEL, centre d’information sur les produits d’assurance des Éditions du Journal de l’assurance.

Canada Vie et RBC Assurances offrent leur produit sous forme d’un contrat d’assurance invalidité non résiliable. En vertu d’un tel contrat : l’assureur ne peut ni révoquer ni modifier la protection en cours de route.

Les deux produits d’assurance comportent plusieurs autres caractéristiques qui aideront à canaliser les fonds nécessaires au rachat en temps opportun des parts de l’actionnaire devenu invalide, comme en témoigne le tableau préparé par AssuranceINTEL pour le Portail de l’assurance (voir intertitre → Définition d’invalidité totale).

Marché cible

Dans la base de données d’AssuranceINTEL, les deux assureurs définissent leur marché cible, qui est essentiellement celui des petites et moyennes entreprises.

Canada Vie mentionne que son produit est conçu tout particulièrement pour les propriétaires d’entreprise privée.

RBC Assurances le destine principalement aux sociétés de personnes et aux sociétés professionnelles comptant de deux à cinq dirigeants. L’assureur n’écarte toutefois pas les sociétés de personnes ou de capitaux comptant plus de cinq dirigeants.

Il ajoute que son produit sera utile aux entreprises avec peu d’actionnaires qui emploient moins de 50 personnes. Il cible les entreprises dont le revenu va jusqu’à 10 millions, et qui œuvrent dans une industrie stable.

Assurer la relève d’entreprise

Sur son site Internet, Peregrine Coast Benefits & Insurance Advantage souligne l’importance de planifier les changements d’actionnariat pour assurer la survie et la croissance des petites entreprises, tant à court terme qu’à long terme.

Le cabinet d’assurance de personnes situé à Vancouver ajoute qu’il est aussi important d’avoir une assurance vie destinée au rachat des parts en cas de décès d’un actionnaire. Il explique que financer une convention d’achat et de vente avec une assurance vie et une assurance invalidité « peut faciliter une transition délicate sur le plan des ressources humaines, tout en protégeant les familles, les partenaires et la pérennité de l’entreprise ».

« Si la convention de rachat de votre entreprise exige que les autres propriétaires ou associés rachètent la part du propriétaire invalide ou décédé, l’assurance rachat de parts en cas de décès ou d’invalidité peut financer cette opération », précise de son côté RBC Assurances, sur son site. L’assureur ajoute que la police peut être détenue par l’entreprise, ou chaque propriétaire peut détenir une police sur la tête de chacun des autres propriétaires.

Dans un tableau sur son site, qui énumère les principaux avantages de l’assurance invalidité destinée au rachat des parts, Canada Vie fait valoir que ce produit contribue à réduire le risque de ressentiment chez les actionnaires ou les associés. Il énumère d’autres avantages, dont la faculté d’assurer une protection à coût fixe, et de rassurer les fournisseurs et les créanciers de l’entreprise.

De son côté, RBC Assurances consacrent une section de son site aux idées et conseils à retenir en matière d’assurance maladies graves. L’assureur y explique qu’une convention de rachat est utile lorsqu’un partenaire d’affaires tombe gravement malade. « Le produit de l’assurance peut permettre aux autres propriétaires ou à la famille de la personne malade de racheter ses parts de l’entreprise. Cette solution permet à l’entreprise de poursuivre ses activités sans interruption et facilite la planification de la relève », peut-on lire.

Définition d’invalidité totale

Au sujet de l’assurance invalidité destinée au rachat de parts, Canada Vie précise dans son tableau des avantages que ses prestations peuvent permettre de racheter les parts ou la participation d’un actionnaire ou d’un associé « frappé d’invalidité totale ».

Selon la base de données d’AssuranceINTEL, Canada Vie et RBC Assurances entendent par invalidité totale une blessure ou une maladie qui entraîne les conséquences suivantes pour l’assuré :

  • il est suivi régulièrement par un médecin;
  • il est incapable d’accomplir les tâches essentielles liées à sa profession habituelle.

Lorsque ces deux conditions sont satisfaites, l’assureur peut verser les montants sous forme d’une somme forfaitaire, d’une prestation mensuelle ou d’une combinaison des deux.

Canada Vie offre une prestation sous forme d’un versement forfaitaire unique ou de versements mensuels pendant 60 mois.

À RBC Assurances, les prestations peuvent être versées sous forme de mensualités ou de montant forfaitaire, ou d’une combinaison des deux.

Selon les informations présentées dans le tableau comparatif qui suit, ceux qui n’ont pas encore songé à provisionner leur convention de rachat de parts avec de l’assurance invalidité gagneraient à ne pas trop tarder. Les deux produits disponibles sur le marché fixent la date limite de souscription à 60 ans. Avis aux jeunes entrepreneurs, la couverture est accessible dès l’âge de 18 ans.