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Assurance de remplacement : les concessionnaires automobiles perdent à nouveau du terrain

par Justine Montminy | 12 septembre 2018 07h00

Photo : Freepik

Les ventes de polices d’assurance de remplacement ont connu une hausse en 2017, indique le Rapport annuel sur les institutions financières 2017 de l’Autorité des marchés financiers.

En 2016, près de 109 000 polices ont été souscrites pour plus de 182 millions de dollars (M $) de primes. Un an plus tard, ce chiffre s’est élevé à près de 116 000 pour près de 197 M $ de primes.

La police d’assurance automobile d’assurance de remplacement (FPQ#5) peut être distribuée par les courtiers et les assureurs, mais aussi par les concessionnaires d’automobiles, qui agissent ainsi à titre de distributeur. Bien que les concessionnaires aient une part de marché plus importante, la proportion baisse d’année en année.

En 2017, la proportion des primes souscrites par ces derniers était de 81,7 %. Elle était de 83 % l’année précédente. Les ventes pour 2017 ont aussi diminué chez les concessionnaires. Un total de 73,2 % des ventes de police ont été faits par des concessionnaires alors que l’an dernier, la proportion s’élevait à 74,7 %.

Les assureurs distribuant cette police d’assurance par l’entremise de représentants certifiés ont connu une augmentation du total des polices vendues en 2017 pour une sixième année consécutive. Ils détiennent désormais 18,3 % du total des primes souscrites, contre 17 % en 2016. Pour ce qui est des polices vendues uniquement en 2017, les ventes chez les assureurs se sont élevées à 26,8 % du total, contre 25,3 % l’année précédente.

Prime moyenne : l’écart demeure important

Pour ce qui a trait aux différents modèles de distribution, l’écart au niveau de la prime moyenne souscrite est toujours important en 2017. L’Autorité rapporte qu’il y a un écart de 735 $, soit 63 %, entre le mode de distribution sans représentant (1 897 $) et celui par l’entremise d’un représentant certifié (1 162 $). Toutefois, cet écart a légèrement diminué contrairement à 2016 où l’écart était de 65 %.

« Cette diminution s’explique par le fait que la prime moyenne souscrite des assureurs faisant affaire avec les concessionnaires d’automobiles a augmenté de 1,9 %. Celle des assureurs distribuant cette police par l’entremise de représentants certifiés a augmenté de 3,2 % », explique l’Autorité des marchés financiers.

L’Autorité révise à la suite de plaintes

L’Autorité a décidé de resserrer les exigences envers les concessionnaires qui font la distribution de l’assurance de remplacement et les assureurs. De nombreuses plaintes de consommateurs ont incité le régulateur à agir.

Entre autres, l’Autorité élimine l’option d’indemnisation de remplacement du véhicule auprès du marchand désigné à partir du 1er décembre 2018. Selon le régulateur, il s’agit parfois de la seule option présentée au consommateur et qu’elle était sélectionnée par défaut dans le formulaire de proposition d’assurance.

La rémunération est aussi visée par les changements apportés par l’Autorité. Ainsi, les concessionnaires ne pourront plus distribuer une gamme de produits qui proposent des protections similaires, mais pour lesquels la rémunération diffère.

L’Autorité demande aussi aux assureurs de former les représentants sur les produits d’assurance, les obligations légales et règlementaires, la politique de traitement des plaintes, les pratiques commerciales favorisant le traitement équitable du consommateur et la façon de présenter une réclamation et le délai pour ce faire.

Les assureurs auront aussi à s’assurer que le personnel assigné à la supervision de la conformité est indépendant de celui qui fait le suivi des ventes et qu’il ne reçoive pas de rémunération variable en lien avec la vente de produits d’assurance des concessionnaires qu’il supervise.

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