L’entreprise qui se spécialise dans l’assurance titres souhaite que « le consommateur soit toujours informé de l'ensemble des moyens mis à sa disposition afin de protéger ses droits lors d'une transaction immobilière ». Et en appelle à l’Office de la protection du consommateur.

Chef de file en assurance titres et présente au Québec depuis plus de 20 ans, la firme FCT vient de modifier le libellé de son mandat inscrit au Registre des lobbyistes du Québec. Elle définit désormais ses actions comme des « représentations visant à inciter les autorités gouvernementales compétentes à prendre les orientations nécessaires afin que le consommateur soit toujours informé de l'ensemble des moyens mis à sa disposition afin de protéger ses droits et ses intérêts lors d'une transaction immobilière, incluant les informations relatives à l'existence et aux caractéristiques de l'assurance titres, permettant au consommateur d'exercer un choix éclairé. »

Ce mandat qui vise l’ensemble des titulaires de charges publiques concernés, dont l’Office de la protection du consommateur (OPC), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Office des professions du Québec (OPQ), a pour donc objectif de souligner la nécessité d’l’information et donc, de protection, du consommateur.

« En Ontario, il existe un règlement qui fait que les avocats sont obligés d’informer leurs clients sur les risques lors d’une transaction immobilière. Ainsi, une assurance titre est souscrite dans 93% des cas, contre moins de 10% des cas au Québec, souligne Laurent Nadeau, chef de la direction de FCT au Québec, en entrevue à FlashFinance.ca. Il faut que le client soit informé pour qu’il puisse prendre sa décision, qu’il connaisse les moyens à sa disposition pour se protéger. Pour l’instant, la situation actuelle est un manquement grave pour le consommateur québécois. »

L’assurance titres est en effet un produit qui protège le consommateur contre un ensemble de risques liés à l’achat ou la possession d’une maison ou d’un immeuble (fraude immobilière, hypothèque légale, irrégularités diverses, etc.). Le « titre » est son droit de propriété sur un immeuble, publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière où il est situé.

Aussi, l’objectif de la firme FCT est d’interpeller les élus québécois, provinciaux ou municipaux, sur l’importance de l’assurance titres.

« En général, les collaborateurs des élus nous posent beaucoup de questions. Ils se montrent intéressés car il s’agit d’une question qui concerne le consommateur québécois, poursuit M. Nadeau. Qu’il s’agisse du gouvernement, de la première ou de la deuxième opposition, on est toujours bien reçu. Dernièrement, dans un ministère, une personne nous confiait que grâce à l’assurance titre, elle avait économisé plusieurs milliers de dollars. Cela prouve bien que les élus arrivent à relier nos revendications à des cas plus personnels. »

« Ce que l’on veut maintenant, c’est que l’information soit diffusée, que l’OPC soit bien consciente de la situation, conclut Laurent Nadeau. On veut aussi que l’OPC intervienne auprès des professionnels de l’immobilier pour que le consommateur soit toujours informé lors d’une transaction. »

A noter que l’assurance titres est reconnue par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et par l’Autorité des marchés financiers.