Radié 6 mois pour avoir voulu aider sa cliente à obtenir des contrats publics
Le courtier intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte pour des manquements commis au printemps 2022.
La Chambre de l’assurance de dommages dévoile son plan stratégique 2024-2027
Le document a été rendu public ce mardi 19 mars.
L’Autorité des marchés financiers obtient l’annulation des deux polices
L’intimé et les sociétés mises en cause acquiescent au jugement.
Un organisme de réglementation nomme son nouveau président
Il a annoncé la nomination le 14 mars.
Assurance collective : des associations étudiantes craignent l’ingérence
Elles reprochent à l’Autorité des marchés financiers son manque de fermeté à l’égard du maintien de l’adhésion automatiq
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Sanction administrative de 250 000 $ pour un concessionnaire de véhicules usagés
L’Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec l’entreprise qui met fin à la poursuite pénale intentée en 2
Pénalité et conditions pour l’ex-dirigeante responsable d’un cabinet
L’intimée a conclu une entente avec l’Autorité des marchés financiers où les manquements sont reconnus.
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