Un nouveau cadre pour les activités externes et l’assurance responsabilité
Les modifications réglementaires ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec du 31 mai 2023.
L’ex-chef de la conformité de Cape Cove condamné à une pénalité de 40 000 $
L’Autorité des marchés financiers et l’intimé ont fait approuver l’entente par le Tribunal administratif des marchés fin…
Un cabinet et ses dirigeants condamnés pour des manquements à leur devoir de conseil
Le Tribunal administratif des marchés a entériné l’entente intervenue entre les parties le 11 mai dernier.
Frais reportés des fonds distincts : le couperet tombe
Le règlement qui interdira d’exiger des frais reportés sur les fonds distincts est approuvé par le ministre des Finances…
Les nouvelles réglementations feront briller les conseillers
Tant l’industrie que ses régulateurs voient la divulgation des coûts totaux des fonds comme une occasion de promouvoir l…
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Institutions financières et assureurs aussi visés par les cybercriminels
L’Autorité des marchés financiers constate la hausse des incidents de cybersécurité.
Un représentant condamné même après avoir élu domicile en Floride
Le permis du représentant n’était plus valide depuis l’automne 2018.
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