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Un nouveau cadre pour les activités externes et l’assurance responsabilité

Les modifications réglementaires ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec du 31 mai 2023.

ÉCONOMIE | 05 juin 2023 10h39
L’ex-chef de la conformité de Cape Cove condamné à une pénalité de 40 000 $

L’Autorité des marchés financiers et l’intimé ont fait approuver l’entente par le Tribunal administratif des marchés fin…

PERSONNES | 05 juin 2023 10h31
Un cabinet et ses dirigeants condamnés pour des manquements à leur devoir de conseil

Le Tribunal administratif des marchés a entériné l’entente intervenue entre les parties le 11 mai dernier.

DOMMAGES | 29 mai 2023 10h34
Frais reportés des fonds distincts : le couperet tombe

Le règlement qui interdira d’exiger des frais reportés sur les fonds distincts est approuvé par le ministre des Finances…

PERSONNES | 19 mai 2023 10h58
Les nouvelles réglementations feront briller les conseillers

Tant l’industrie que ses régulateurs voient la divulgation des coûts totaux des fonds comme une occasion de promouvoir l…

ÉCONOMIE | 17 mai 2023 10h29
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Institutions financières et assureurs aussi visés par les cybercriminels

L’Autorité des marchés financiers constate la hausse des incidents de cybersécurité.

ÉCONOMIE | 15 mai 2023 10h26
Un représentant condamné même après avoir élu domicile en Floride

Le permis du représentant n’était plus valide depuis l’automne 2018.

PERSONNES | 05 mai 2023 16h39