Transmission d’informations fausses ou trompeuses à un assureur et exercice sans permis sont au cœur de cette affaire.
Dans un dossier qui semblait simple de prime abord, le temps pris à délibérer entre l’audition et la déclaration de culp…
Il est temps pour le gouvernement de revoir cet encadrement, dit le syndicat des courtiers.
C’est la huitième décision sur sanction que rend le Tribunal administratif des marchés financiers depuis le début du moi…
Quelque 32 chefs sont punis par une peine de radiation, dont 5 par une sanction de 24 mois. L’intimé, qui nie sa culpabi…
Le Tribunal administratif des marchés financiers lui a imposé cette sanction le 4 février.
L’Autorité des marchés financiers en a publié quatre dans un court laps de temps.
