Aviva Canada s’est vu imposer une pénalité administrative de 75 000 $ à la suite d’une entente survenue avec l’Autorité des marchés financiers pour des manquements liés à la distribution d’un produit d’assurance de dommages destiné à certaines entreprises œuvrant dans l’industrie du plein air.
L’Autorité reprochait à Aviva d’avoir distribué certaines polices d’assurance de dommages via un cabinet ontarien n’étant pas dument inscrit à cette fin. Le produit a été offert au Québec sur une période d’environ neuf ans.
Mise en place de procédures
L’Autorité précise que l’assureur a pris les mesures nécessaires et a instauré des politiques et procédures de contrôle de conformité supplémentaires afin d’atténuer le risque de distribution de produits d’assurance par l’intermédiaire de personnes non inscrites.
« La protection des assurés est d’une importance capitale pour Aviva. Nous collaborons étroitement avec l’Autorité des marchés financiers pour empêcher qu’une telle situation se reproduise, et nous avons déjà mis en œuvre des procédés et des politiques supplémentaires qui serviront à vérifier la conformité », a souligné Priscilla Wong, porte-parole d’Aviva, par courriel.
Le Journal de l’assurance a tenté d’obtenir l’entente entre les deux parties. Tant l’Autorité qu’Aviva ont souligné que celle-ci demeurait confidentielle.
