Beneva offre désormais une clause d’assurance collective pour soutenir les adhérents à un régime qui entreprennent une transition de genre, a révélé en exclusivité au Portail de l’assurance Éric Trudel, vice-président exécutif et leader, assurance collective de l’assureur.
Les preneurs du régime peuvent ajouter la clause à la garantie d’assurance maladie de leur régime collectif. Elle couvre par exemple les frais d’une chirurgie d’affirmation de genre, lorsque celle-ci n’est pas couverte par le régime public de la province ou du territoire où réside l’assuré.
Beneva suit les traces d’assureurs tels que Sun Life, l’un des premiers à annoncer une telle initiative en 2019. Croix Bleue Medavie et Green Shield Canada l’ont également fait en 2021. Éric Trudel a expliqué que la nouvelle garantie est conforme aux valeurs fondamentales de diversité et d’inclusion de Beneva.
Demande croissante
En entrevue avec le Portail de l’assurance, M. Trudel a ajouté qu’il s’agit d’une couverture de plus en plus demandée par les groupes d’assurés. « Toutes les compagnies en sont actuellement à se doter d’une politique d’inclusion, de diversité. Elles révisent leurs pratiques en ressources humaines », observe-t-il.
C’est une demande d’un important groupe d’assurés de Beneva en Ontario qui a enclenché le développement de la nouvelle clause. « Ce groupe n’a finalement pas ajouté notre clause à son régime d’assurance collective. En parallèle, l’un de nos plus grands groupes l’a ajouté au sien le 1er avril 2022 », révèle-t-il. Éric Trudel a précisé qu’il s’agit d’un groupe du Québec issu du secteur public de la santé, et dont le régime compte 100 000 adhérents.
Diagnostic requis
Les frais d’une chirurgie destinée à modifier les caractéristiques sexuelles pour les harmoniser avec le genre ressenti par l’assuré sont admissibles à la couverture d’assurance de Beneva. Les frais d’épilation par électrolyse ou par laser le sont également.
Beneva pose toutefois une condition à l’entrée : la personne doit avoir obtenu un diagnostic de dysphorie de genre. Il s’agit d’un diagnostic selon lequel la personne ne se sent pas née avec le bon sexe.
Par la suite, la chirurgie ou l’épilation doit être réalisée au Canada et ne pas être couverte par le régime d’assurance maladie de la province de résidence de l’assuré. « La nouvelle garantie remboursera les frais qui excèdent ce que couvrent en général les régimes d’assurance maladie provinciaux », précise Éric Trudel.
Il y a de nombreuses disparités d’une province à l’autre, selon un tableau interne qu’a partagé M. Trudel et dont le recensement date de l’automne 2021. Par exemple, le remodelage de la poitrine masculine et l’épilation incluant celle au laser sont couverts par le régime public du Québec, mais pas par celui de l’Ontario. En revanche, le régime ontarien couvre l’augmentation mammaire, mais pas celui du Québec.
Choix de couvertures
Le preneur a le choix entre deux maximums de couverture. L’un est un maximum viager (à vie), et l’autre un maximum annuel. Le maximum viager est standard, explique M. Trudel. Il permet au preneur de choisir par tranche de 10 000 $ le montant de couverture qu’il souhaite offrir à ses employés. Le montant maximum à vie qu’il peut choisir est de 50 000 $ par assuré.
Le maximum annuel est quant à lui optionnel. Le preneur qui opte pour cette avenue peut choisir un maximum annuel de 5 000 $ ou de 10 000 $ par assuré.
M. Trudel s’attend à ce que les preneurs de régime optent surtout pour la garantie viagère, en la plafonnant à 10 000 $ ou à 20 000 $. Il s’agit selon lui d’un choix économique. « Une couverture viagère de 50 000 $ coûtera peut-être trois fois et demie plus cher », dit-il.
Offre aux groupes de 500 et plus
Pour l’instant, l’assureur limite son offre aux groupes de 500 employés et plus. « Si le produit est bien reçu du marché, nous viserons à l’étendre aussi aux groupes de plus petite taille », confie M. Trudel.
Beneva souhaite aussi utiliser comme levier l’expérience qu’il tirera de son groupe de 100 000 assurés. Éric Trudel explique que l’assureur a tarifé la clause de soutien à la transition de genre à partir d’hypothèses. « Nous avons basé la tarification sur des statistiques théoriques. Nous avons la chance de pouvoir mettre ces hypothèses à l’épreuve avec un groupe volumineux. Une fois que nous aurons plus de statistiques, nous visons à élargir notre offre. »
Statistiques à l’appui
Éric Trudel cite une donnée de Statistique Canada qui a servi de base à Beneva dans la tarification de la nouvelle clause. Selon celle-ci, 0,15 % de la population canadienne s’identifie comme transgenre.
Le vice-président exécutif et leader en collectif explique que l’équipe de tarification en collectif de Beneva énumère d’autres facteurs qui ont servi à la tarification : le coût qui varie selon les chirurgies couvertes ; les données de couverture provinciale ; et l’étalement de l’utilisation dans le temps. À cet égard, Éric Trudel rappelle que le processus d’affirmation peut s’étaler sur quelques années.
Peu coûteux
Une fois ces hypothèses considérées, M. Trudel en arrive à une estimation du prix de la clause. « Pour le maximum viager de 10 000 $, le coût moyen serait de 5 $ par année, ou 0,42 $ par mois », révèle-t-il. Un coût qui représente selon lui 0,25 % du coût d’un régime complet d’assurance collective. Il base le prix de la clause sur un régime complet d’assurance collective moyen, dont la prime moyenne annuelle est de 2 000 $ par année, ou 167 $ par mois.
Lorsque l’on exprime le coût de la clause seulement sur la portion assurance maladie du régime, « alors on parle de 0,50 % des primes d’assurance maladie », calcule Éric Trudel. Il signale que la portion assurance maladie d’un régime complet moyen coûte environ 1 000 $ de primes annuelles, sur les 2 000 $ de la prime totale. L’autre portion des primes se destinent à des garanties telles que l’assurance vie et l’assurance invalidité de longue durée.
