Les sociétés Association d’Hospitalisation Canassurance (Croix Bleue du Québec) et Canassurance, compagnie d’assurance, de même que certains de leurs dirigeants, ont écopé de sanctions administratives totalisant 2,32 millions de dollars (M$) en lien avec des stratagèmes de détournement de fonds mis en place par deux employés entre 2009 et 2013.
Dans l’avis concernant Marc Lamirande, l’un des dirigeants des entreprises, l’Autorité des marchés financiers explique qu’un cadre supérieur a effectué un virement bancaire en devises étrangères d’un compte de l’entreprise pour l’acquisition d’une résidence, à l’insu de M. Lamirande. La somme a ultérieurement été remboursée.
Il reçoit une sanction administrative de 20 000 $ pour avoir contresigné la demande de virement et pour avoir omis de corriger des propos erronés tenus par des membres de la haute direction de l’entreprise lors des travaux de surveillance de l’entreprise par l’Autorité.
1 M$ en sanction pour l’ancien PDG
L’ancien président-directeur général des sociétés, Claude Boivin, se voit imposer une sanction administrative au montant d’un million de dollars pour n’avoir pas agi avec soin, diligence et compétence, honnêteté et loyauté dans le cadre des dossiers de détournement de fonds.
Il a également entravé les travaux de surveillance de l’Autorité et l’a induite en erreur ou tenté de le faire en communiquant des informations qu’il savait fausses en rapport au congédiement des employés impliqués dans le stratagème.
L’ancien président des conseils d’administration aussi blâmé
Également, André Brosseau, au moment des faits président des conseils d’administration d’Association d’Hospitalisation Canassurance et de Canassurance, compagnie d’assurance, écope d’une sanction administrative au montant de 300 000 $. L’Autorité lui reproche d’avoir fait défaut d’agir avec soin, diligence et compétence dans l’intérêt des sociétés eut égard aux détournements de fonds.
L’Autorité dit aussi que M. Brosseau n’a pas agi avec honnêteté et loyauté lorsqu’il a reçu des honoraires injustifiés et non autorités et pour avoir versé des bonis injustifiés et non autorisés au président-directeur général des sociétés.
Sanctions administratives aux sociétés pour contrôle déficient du PDG
Les sociétés et l’Autorité ont convenu d’une entente selon laquelle elles ont payé des sanctions administratives de 500 000 $ chacune pour avoir laissé en place une structure de nature à rendre inefficaces certains de ces mécanismes en raison, notamment, du contrôle omniprésent déficient du président directeur général de l’époque et des manquements commis par ce dernier.
« Cette structure limitait la mise en place et l’application d’un cadre formel de fonctionnement, de supervision et de reddition de comptes par le biais de politiques, de procédures et de systèmes d’informations qui auraient contribué à la gestion des sociétés et à en assurer leur contrôle », indique l’Autorité.
Adoption de mesures pour remédier aux défaillances
L’Autorité souligne toutefois que les entreprises ont adopté des mesures afin de remédier à ces défaillances et qu’elles ont volontairement souscrit des engagements à l’égard des manquements reprochés. Elles se sont engagées à réviser la structure organisationnelle et à mettre en place un plan d’action afin de se conformer à leurs obligations.
La solvabilité des sociétés et les sommes qui leur ont été confiées par les consommateurs n’ont pas été impactées par les faits et manquements reprochés.
Réfléchir à la vision
En février 2016, Louis Gosselin est devenu président des conseils après que Claude Boivin ait été congédié de ce poste. M. Gosselin est devenu PDG par Intérim de Croix Bleue en octobre 2016 et a alors mis en place des mesures de gouvernance « pour rendre les gens davantage imputables ».
« Cette affaire nous a permis de réfléchir à notre vision et à notre mission, puis d’entamer un changement de culture, où les dirigeants sont davantage redevables aux conseils d’administration », a-t-il dit en entrevue au Journal de l’assurance.
