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Claude Martineau et Guy Lampron écopent d’amendes totalisant 81 000 $

par La rédaction | 06 novembre 2018 11h30

Photo : Freepik

En octobre dernier, la juge Rachel Gagnon de la Cour du Québec a entériné l’entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 81 000 $ à Claude Martineau et Guy Lampron pour des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en 2017. Il s’agit de la seconde poursuite intentée contre MM. Martineau et Lampron par le régulateur.

Exercice illégal de l’activité de représentant

Claude Martineau a plaidé coupable d’avoir exercé l’activité de représentant en assurance de personnes illégalement (trois chefs) et d’avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (trois chefs). Il a écopé d’amendes totalisant 63 000 $.

Guy Lampron a quant à lui plaidé coupable à trois chefs d’accusation regroupés d’aide à l’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes. Il s’est fait imposer des amendes totalisant 18 000 $.

Multirécidiviste

Claude Martineau a été reconnu coupable à maintes reprises d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes, dont une première fois en 2014. Le Bureau de décision et de révision lui avait alors interdit d’agir comme représentant ou dirigeant responsable d’un cabinet en assurance de personnes.

L’Autorité avait aussi intenté une poursuite à son encontre pour les mêmes raisons et à l’encontre de Paul-André Bélisle pour avoir aidé, par acte ou par omission, Claude Martineau à agir comme représentant sans être titulaire d’un certificat délivré par l’Autorité. Claude Martineau avait alors écopé d’amendes totalisant 90 000 $. Paul-André Bélisle a été condamné à payer 18 000 $.

Une autre poursuite avait été intentée par l’Autorité contre Claude Martineau et Guy Lampron en 2016, mais l’Autorité avait retiré les chefs relatifs à ce premier recours contre la paire en 2017.

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