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Commissions intégrées : une consultation de 150 jours s’amorcera le 10 janvier

par Hubert Roy | 20 décembre 2016 11h30

Photo : Freepik

Les commissions intégrées seront-elles abandonnées ? Ce n’est qu’après les Fêtes que l’industrie en discutera.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont fait savoir que plusieurs intervenants estiment souhaitable d’attendre après les Fêtes pour entreprendre l’étude du document de consultation. Ils disent vouloir disposer du temps nécessaire pour bien l’étudier et formuler leurs commentaires.

« Comme les ACVM jugent important de mener une consultation productive et de recueillir des commentaires précis sur les enjeux exposés dans le document de consultation, elles ont repoussé la date de publication au 10 janvier 2017. La consultation se déroulera une période de 150 jours, délai plus long que la normale pour permettre une consultation de grande envergure », a indiqué le régulateur pancanadien.

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