Les concours de ventes, les bonifications, dont les commissions de contingence, l’appartenance à des clubs sélects et l’attribution d’un titre sont des incitatifs qui posent un risque élevé de conflits d’intérêts, affirme l’Autorité des marchés financiers dans un document de réflexion publié hier.

Le rapport classe les différents types de rémunération et d’incitatifs selon le risque de conflits d’intérêts y étant associés. Ainsi, le salaire ainsi que les honoraires et frais de service sont considérés comme posant un risque faible de conflits d’intérêts, tandis que les commissions initiales, nivelées, de suivi et de renouvèlement posent un risque moyen.

Les concours de ventes incitent les représentants à concentrer leur production

L’Autorité note que les concours de ventes sont souvent liés à la vente d’un produit ou à une catégorie de produits en particulier ou à la performance du représentant, faisant en sorte que celui-ci pourrait être tenté de concentrer sa production à un seul endroit afin d’augmenter ses chances de gagner un voyage ou des prix.

Le rapport met aussi en lumière l’étude qu’a menée l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) en 2016, qui mentionne que « dans les situations où les conseillers ont le choix entre divers assureurs, les incitatifs sous forme de congrès pourraient contribuer à la perception de conflits d’intérêts ».

L’Autorité souligne que depuis la publication de ce rapport, certains assureurs ont annoncé la terminaison de concours de vente impliquant des voyages et des congrès. Le régulateur ajoute qu’une « évaluation globale des risques liés à l’ensemble des incitatifs doit se poursuivre ».

Les bonis favorisent la priorisation des produits d’un assureur

Le fait que la bonification est directement liée à un volume de primes et à un seuil de performance force l’Autorité à évaluer cet incitatif comme posant un risque élevé de conflits d’intérêts.

L’organisme de règlementation cite en exemple les programmes de participation aux bénéfices, telles les commissions de contingence. Ces dernières ont « bien souvent des cibles difficiles à atteindre. Elles peuvent influencer un intermédiaire quant au choix de produits ou de l’assureur à proposer à un client. Elles offrent des montants importants », indique le régulateur.

Consultation des acteurs de l’industrie

Afin de poursuivre ses travaux en matière d’incitatifs et d’observer les mesures en place ou préconisées, l’Autorité lance une consultation auprès des différents intervenants de l’industrie de l’assurance. Ceux-ci sont invités à répondre à une série de 17 questions sur les catégories d’incitatifs et comment ils sont appliqués dans les différents modes de distribution. Les personnes intéressées à faire connaitre leur point de vue sont invitées à le faire avant le 15 octobre 2017.

Par ailleurs, les membres du Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance (CCRRA) s’intéressent à savoir si les constats présentés dans le document de réflexion pourraient différer des autres provinces, en lien avec le Cadre de supervision concertée de la conduite sur le marché au Canada.

Ce document de réflexion s’inscrit dans le processus de mise en œuvre de la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales, entamé par l’Autorité en 2013. Il se base sur l’autoévaluation soumise à 219 assureurs détenant un permis de pratique au Québec.