Les travaux de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC, commission Charbonneau) nuisent à la croissance du marché de l’assurance pour les entrepreneurs en construction.Tous les contrats publics sont au ralenti depuis le début des travaux, note François Jean, de Forum Risques & Assurances. Selon Daniel Binette, de BFL Canada, l’impact est certain du côté des activités de cautionnement des entrepreneurs. « C’est plus tranquille, il n’y a pas de doute. » Jean-François Beaulieu, de Hub International Québec, confirme que les assureurs posent des questions, car tous les courtiers connaissent au moins une entreprise dont le nom a été mentionné à un moment ou à un autre à la CEIC.

Charles Proulx, du cabinet GPL, constate qu'en plus du ralentissement des investissements publics dans les travaux d’infrastructures, les entrepreneurs sont aussi touchés par la stagnation de l’économie, qui a un impact direct sur le marché de l’habitation. « Pour bon nombre de constructeurs, l’avenir est plutôt sombre. Plusieurs fonctionnent avec des marges très minces, à cause de la très forte concurrence. Ce n’est guère mieux dans le génie civil, où les marges de profitabilité ont été grandement réduites. Il y a énormément de pression pour faire baisser les prix. Ce sont des cycles qu’on a déjà connus. Il y aura une hausse des cas d’insolvabilité d’ici les 24 prochains mois », avance-t-il.

En matière de cautionnement, la clause de « risque moral » suffit à la résiliation de la police. Jean-François Beaulieu a en tête le cas d’un entrepreneur qui, du jour au lendemain, a perdu son cautionnement après que le nom de son entreprise a été mentionné à la CEIC.

Charles Proulx maintient que la situation des entrepreneurs en construction n’ira pas en s’améliorant pour ce qui est de l’obtention de contrats publics, car l’Autorité des marchés financiers évalue l’intégrité de tous les soumissionnaires pour les contrats de 10 millions de dollars (M$) ou plus. En construction, 10 M$, ce n’est pas un gros montant, souligne M. Beaulieu.

M. Binette dit espérer un certain retour du balancier et plus d’équilibre en matière de recherche d’intégrité. « Il faut désormais laver plus blanc que blanc. Le balancier était rendu à l’autre extrémité et il va revenir à un plus juste milieu. Je ne peux pas croire que des gens pensent que des contrats d’assurance sont accordés dans le secteur public parce que j’invite le client à diner ou à jouer une ronde de golf. Maintenant, tout le monde demande des factures séparées. C’est un peu ridicule. »

Pour célébrer ses 25 ans, en 2013, BFL Canada a offert une bouteille de champagne à des clients et partenaires. « Chez Hydro-Québec, on nous a retourné la bouteille D’autres grands clients aussi! On leur a dit de faire un tirage parmi leurs employés, mais ils ne voulaient rien savoir. C’était du bon champagne, mais rien d’extravagant », relate M. Binette.

Chez RSA Assurances, on dit que les travaux de la CEIC n’ont pas modifié l’approche de souscription de l’assureur. « C'est une commission, pas un procès. Pour les chantiers importants, nous avons l'intention d'être parmis les preneurs», dit Mario Ouellet, directeur principal des assurances spécialisées.

À propos de la couverture des risques de chantier, Charles Proulx estime que les polices sont devenues plus complexes à cause des changements règlementaires, et non à cause de la CEIC. « Les normes de construction changent, les procédés aussi; on voit plus de structures en bois dans les édifices commerciaux et institutionnels. On trouve toujours un preneur. »

Des clients exigent la couverture pour l’interruption des affaires. « Il s’est passé la même chose dans les PME pour l’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants, il y a une dizaine d’années, explique M. Binette. Tous les entrepreneurs veulent ce produit. Même chose pour les risques environnementaux. »

Dans les deux cas, ces produits sont le reflet de la réalité associée aux changements climatiques : inondations, dégâts d’eau causés par les pluies fortes ou les refoulements d’égouts, et pannes de services publics sont devenus plus fréquents dans les grandes agglomérations urbaines. « Le climat est certainement devenu une préoccupation majeure pour nos clients. Les dommages par l’eau, c’est un vrai souci. Tout le monde qui est associé à la propriété foncière le sait : les problèmes augmentent chaque année de manière exponentielle », souligne M. Binette. Selon lui, les assureurs poseront de nouvelles exigences avant de rembourser des dommages et imposeront des franchises plus élevées.

Tout gestionnaire d’entreprise doit prévoir un plan de relève ou un plan de contingence en cas d’interruption des affaires, comme on l’a vécu lors des inondations à Calgary et du verglas à Toronto, en 2013. « Une interruption d’une semaine, c’est sérieux. Dans bien des PME, ça équivaut aux profits d’une année », dit M. Proulx.

« Pour tous les assureurs, le climat est devenu une préoccuption. Chez RSA, les pertes nettes pour les inondations à Calgary ont été de 75 M$. Si on ajoute les inondations de Toronto en juillet et le verglas qui frappé cette même ville en décembre, RSA a subi une perte nette de 151 M$ pour ces trois évènements  », dit Mario Ouellet.