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Courtage IARD : les mesures du projet de loi 150 réintroduites dans le projet de loi 141

par Denis Méthot Hubert Roy | 30 mai 2018 11h00

Carlos J. Leitão, ministre des Finances, François Bonnardel, député de Granby et Nicolas Marceau, député de Rousseau | Photos : Denis Méthot

Les dispositions édictées dans le projet de loi 150 qui obligeraient les courtiers à offrir quatre soumissions à leurs clients seront réintroduites dans le projet de loi 141. Le ministre des Finances du Québec Carlos J. Leitão en a fait l’annonce à la reprise des travaux de la Commission des Finances publiques.

Pressé de questions par le député de Rousseau Nicolas Marceau, M. Leitão a confirmé qu’elles seraient réintroduites à la fin du processus de lecture article par article du projet de loi 141.

Elles seront incluses au sixième thème des travaux, lorsque la Commission des Finances publiques parlera des dispositions transitoires et finales du projet de loi 141. La commission en est présentement au troisième thème de ses travaux. La présente session parlementaire se termine le 15 juin, avec des élections prévues à l’automne. Ces dispositions avaient été retirées du projet de loi 150, adopté le 17 mai. Leur sort était incertain jusqu’à hier, le 29 mai.

Les courtiers en région seront « exterminés », craint Marceau

En commission parlementaire, M. Leitão a indiqué qu’il compte ramener les dispositions du projet de loi 150 telles qu’elles étaient écrites au départ. Il a invité à plusieurs reprises les membres de l’opposition à lui faire part de leurs suggestions.

M. Marceau a alors souligné qu’il en revenait au gouvernement d’écrire ces pans de la loi. Le député de Rousseau a mentionné son désaccord à la réintroduction pure et simple des articles du projet de loi 150. « Ça mènera à l’extermination des courtiers en région », a-t-il clamé.

M. Marceau s’est dit ouvert à discuter d’une version modifiée des dispositions du projet de loi 150, notamment sur le nombre de soumissions qu’un courtier devra présenter. Il a alors demandé qu’un texte de loi « amendé, plus judicieux et plus équilibré » soit déposé. Il a aussi demandé au ministre de « ne pas attendre à la dernière seconde » pour tenir cette discussion.

« Il y a beaucoup de gens inquiets », a soulevé le porte-parole du Parti Québécois en matière de finances.

3 plutôt que 4 ?

François Bonnardel, député de Granby pour la Coalition Avenir Québec, a, par la suite, souligné que des discussions avaient eu lieu avec des courtiers. Un terrain d’entente a été trouvé, a-t-il aussi révélé. M. Leitão a également reconnu avoir discuté avec des associations de courtiers de la question, sans toutefois préciser lesquelles.

Selon ce que le Journal de l’assurance a appris de diverses sources qui ont requis l’anonymat, le courtier qui se dit indépendant devrait être en mesure de présenter trois propositions à son client. Il pourrait toutefois faire valoir certaines situations d’exception lorsqu’il ne peut satisfaire l’exigence.

Toujours selon nos sources, le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) serait à l’origine de cette proposition. Le Journal de l’assurance a joint le RCCAQ pour valider l’information. Au moment de diffuser le présent texte, le RCCAQ n’avait pas donné suite à nos communications.

Un libellé de ces dispositions doit paraitre sous peu, a aussi appris le Journal de l’assurance. « Des échanges auront lieu entre le cabinet du ministre et les parlementaires à ce sujet d’ici la fin de la semaine prochaine », a confié l’une de nos sources.

L’avenir des Chambres au cœur des débats

La Commission des Finances publiques a amorcé en soirée les travaux sur les dispositions portant sur les responsabilités des chambres. L’intégration de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière au sein de l’Autorité des marchés financiers y sera donc débattue. D’ailleurs, la session de mardi soir fut essentiellement une bataille d’arguments entre d’une part le ministre et le ministère et d’autre part Nicolas Marceau et François Bonnardel. Les travaux se poursuivent aujourd’hui le 30 mai.

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