La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 167 000 $ à Carol Voyer, Gilles Tremblay et Granite Sélect inc., à la suite d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.
Les intimés ont été déclarés coupables des 23 chefs d’accusation portés contre eux pour placement sans prospectus et exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.
M. Voyer a écopé de 105 000 $ pour les dix chefs d’accusation auxquels il faisait face. M. Tremblay reçoit 32 000 $ d’amendes pour les six chefs d’accusation et Granite Sélect doit payer 30 000 $ d’amendes.
Investissements pour acquisitions de carrières
L’enquête menée par l’Autorité démontre qu’entre 2013 et 2015, MM. Voyer et Tremblay ont sollicité des investissements de quatre investisseurs pour leur entreprise Granite Sélect. Les quatre personnes ont reçu des actions accréditives de l’entreprise pour que cette dernière puisse acquérir des carrières de granite en vue de les exploiter.
« La juge Marie-Claude Gilbert a conclu que les actions accréditives proposées constituent une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières et que Granite Sélect inc. ne pouvait bénéficier du statut d’émetteur fermé. Elle a conclu ensuite que les défendeurs ont aidé Granite Sélect inc. à procéder à des placements sans prospectus en recherchant ou trouvant des investisseurs », explique l’Autorité.
La juge a également conclu que la preuve démontre « hors de tout doute raisonnable que Carol Voyer et Gilles Tremblay ont exercé l’activité de courtier en valeurs en agissant à titre d’intermédiaires, en procédant au placement de titres alors qu’ils n’étaient pas inscrits à ce titre auprès de l’Autorité ».
Multirécidiviste
Il ne s’agit pas des premiers déboires avec la justice de M. Voyer. Il avait écopé, en 2015, d’amendes totalisant près d’un million de dollars relativement à deux poursuites pénales intentées par l’Autorité. La Chambre de la sécurité financière l’a également radié pour une période de dix ans en 2014. Finalement, l’Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) lui a imposé une amende de 40 000 $ et une suspension de deux ans de son droit d’exercice en 2012.
