Analyse incomplète et préavis de remplacement inexacts : des amendes de 4 000 $
L’intimée ne comptait que trois années d’expérience au moment des faits qui lui sont reprochés.
Pénalités administratives pour un cabinet et son dirigeant principal
Après une première inspection réalisée par l’Autorité en 2019, le cabinet n’a pas respecté l’engagement pris en matière …
Certificat révoqué et pénalité administrative pour un représentant
L’intimé était ciblé par des ordonnances de blocage depuis mars 2019, lesquelles avaient été renouvelées en 2022.
Certification absente et procédés déloyaux : coupable de quatre infractions
La courtière voulait aider un ami dont la flotte de camions est immatriculée en Ontario.
Pressions sur des clients et entrave : coupable de trois chefs
La représentante n’a pas terminé sa participation à la présentation de la preuve devant le comité de discipline.
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Amende de 3 000 $ pour avoir exercé une activité sans le permis requis
Une courtière d’assurance de dommages du même cabinet a été condamnée pour une infraction similaire le 1er août 2022.
Pression sur un client pour gérer son portefeuille : deux conseillers coupables
Les sanctions seront déterminées à la suite d’une prochaine audience.
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