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Deux mois de radiation et amendes de 6 000 $ pour un conseiller

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux sept chefs de la plainte amendée.

PERSONNES | 02 juin 2023 10h29
Coupable de deux infractions pour ne pas s’être acquittée du mandat confié

Les versions de l’intimée et de la mandataire du client étaient contradictoires et la preuve documentaire a pesé dans la…

PERSONNES | 30 mai 2023 10h34
Un cabinet et ses dirigeants condamnés pour des manquements à leur devoir de conseil

Le Tribunal administratif des marchés a entériné l’entente intervenue entre les parties le 11 mai dernier.

DOMMAGES | 29 mai 2023 10h34
Amendes de 4 000 $ pour des négligences lors de la cueillette de renseignements

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte reliée à la souscription de trois contrats d’assurance aut…

DOMMAGES | 29 mai 2023 10h32
Amende de 8 500 $ pour des formulaires remplis trop sommairement

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux trois chefs d’accusation de la plainte déposée en janvier 2023.

PERSONNES | 24 mai 2023 10h57
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Amendes de 6 000 $ pour négligence envers une entreprise assurée

L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte.

DOMMAGES | 19 mai 2023 16h17
Négligence lors du traitement d’une réclamation : amendes de 15 000 $

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs d’accusation.

DOMMAGES | 18 mai 2023 10h19