MENU
Coupable d’avoir nui au travail du syndic : un mois de radiation

L’intimé purgera sa peine au moment où il reprendra son droit de pratique. Il avait eu besoin de neuf mois avant de four…

PERSONNES | 23 octobre 2020 14h02
Renseignements manquants dans l’analyse des besoins financiers : amende de 5 000 $

L’assureur est aussi pointé du doigt par le comité de discipline.

PERSONNES | 23 octobre 2020 11h50
Un cabinet et deux employés délestés de 32 000 $

Plusieurs manquements ont été constatés par l’Autorité des marchés financiers.

PERSONNES | 14 octobre 2020 12h59
Sanction suspendue pour Pascale Cauchi : le tribunal motive sa décision

Selon la Cour du Québec, l’appelante a montré l’existence de circonstances exceptionnelles et d’un préjudice important s…

PERSONNES | 14 octobre 2020 10h00
Deux polices souscrites pour la conjointe d’un collègue : amendes de 4 000 $

L’intimé n’a jamais rencontré la cliente, qui était l’épouse d’un collègue, et auquel il a remis les commissions des deu…

PERSONNES | 09 octobre 2020 13h00
Publicité
Épargne collective : un ancien courtier prendra le chemin de la prison

Cet ancien représentant certifié passera cinq mois à l’ombre.

PERSONNES | 08 octobre 2020 12h38
Analyse des besoins incomplète pour une assurance invalidité : amende de 5 000 $

L’intimée a fait souscrire une assurance invalidité à sa cliente, qu’elle venait d’embaucher comme assistante, même si l…

PERSONNES | 08 octobre 2020 11h37