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Avis disciplinaires
779 Articles
Un mois de radiation pour des renseignements erronés sur les clients
Le 5 août 2026
Le dépôt d’une plainte disciplinaire par le syndic est désormais publicisé
Le 28 juillet 2026
Analyses incomplètes et négligence : trois mois de radiation temporaire
Le 28 juillet 2026
Sa négligence cause un découvert d’assurance : trois mois de radiation
Le 16 juillet 2026
Fausse attestation d’études : la requérante sera entendue par la Cour d’appel
Le 15 juillet 2026
Négligence dans la réalisation du mandat et entrave : quatre mois de radiation
Le 8 juillet 2026
Pénalité de 25 000 $ et permis révoqués pour le courtier et son cabinet
Le 7 juillet 2026
Deux ans de radiation pour un ex-conseiller en avantages sociaux
Le 2 juillet 2026