L’intimé purgera sa peine au moment où il reprendra son droit de pratique. Il avait eu besoin de neuf mois avant de four…

L’assureur est aussi pointé du doigt par le comité de discipline.

Plusieurs manquements ont été constatés par l’Autorité des marchés financiers.

Selon la Cour du Québec, l’appelante a montré l’existence de circonstances exceptionnelles et d’un préjudice important s…

L’intimé n’a jamais rencontré la cliente, qui était l’épouse d’un collègue, et auquel il a remis les commissions des deu…

Cet ancien représentant certifié passera cinq mois à l’ombre.

L’intimée a fait souscrire une assurance invalidité à sa cliente, qu’elle venait d’embaucher comme assistante, même si l…