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Radiation d’un mois pour ne pas s’être acquittée du mandat confié par son client

La procureure du syndic réclamait une peine de trois mois de radiation, mais le comité a retenu la recommandation de l’a…

PERSONNES | 28 novembre 2023 10h15
Amende de 2 000 $ pour un agent qui a suivi un dossier de façon négligente

Les gestes reprochés ont eu lieu sur une période de quelques mois à la suite du décès de l’assurée.

DOMMAGES | 01 novembre 2023 16h01
Amende de 3 000 $ pour avoir mal informé la cliente lors d’un emprunt

La consommatrice empruntait à même son régime enregistré d’épargne-retraite pour acquérir une partie d’un immeuble à log…

PERSONNES | 25 octobre 2023 15h08
Un ex-représentant réprimandé pour avoir pris le courrier de la cliente

L’intimé, qui a perdu son emploi à la suite de la plainte, a reconnu sa culpabilité au seul chef d’accusation.

PERSONNES | 18 octobre 2023 15h17
Il utilise de faux documents pour un prêt hypothécaire : radié pour un mois

Les faits à l’origine de l’affaire ont eu lieu à Trois-Rivières en octobre 2020 lorsque l’intimé faisait une demande de …

PERSONNES | 17 octobre 2023 15h45
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Amende de 2 500 $ pour des préavis de remplacement incomplets

L’intimé supervisait le travail d’une stagiaire au moment des faits survenus en juillet 2021.

PERSONNES | 20 septembre 2023 14h52
Deux réprimandes pour négligence et manque de vérification

Les faits reprochés auraient eu lieu dans le cadre d’une souscription d’assurance automobile, entre le 24 octobre et le …

DOMMAGES | 07 septembre 2023 09h38