Le « modus operandi » de l’expert en sinistre est souligné par le tribunal

L’intimé était visé par une plainte soumise au comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages, qui a été …

DOMMAGES | 12 juin 2024 09h35
Le président du comité de discipline défend sa compétence en Cour supérieure

Une ordonnance de non-divulgation prononcée en novembre 2020 durant le processus disciplinaire est au centre du litige.

PERSONNES | 08 mai 2024 17h00
Amende de 3 000 $ pour une experte en sinistre coupable de négligence

L’intimée, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, avait été déclarée coupable en janvier 2024.

DOMMAGES | 01 mai 2024 16h27
Un client surpris par le taux variable sur son prêt : amende de 4 000 $

Le comité de discipline a entendu les parties le 16 février dernier concernant un contrat de fonds distinct souscrit en …

PERSONNES | 26 avril 2024 16h32
Les décisions sont maintenues et la peine de radiation entre en vigueur

La courtière avait fait appel des jugements rendus par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages.

DOMMAGES | 26 avril 2024 10h07
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Le représentant devra poursuivre ses activités sous supervision rapprochée

L’Autorité des marchés financiers demandait au tribunal une ordonnance de suspension provisoire du permis de l’intimé.

PERSONNES | 22 avril 2024 16h43
Autre prolongation de trois mois des ordonnances de blocage contre Roger Tremblay

Selon l’Autorité des marchés financiers, le dépôt des procédures à l’encontre de l’intimé est imminent.

PERSONNES | 19 avril 2024 15h40