Deux mois de radiation et amendes de 6 000 $ pour un conseiller
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux sept chefs de la plainte amendée.
Coupable de deux infractions pour ne pas s’être acquittée du mandat confié
Les versions de l’intimée et de la mandataire du client étaient contradictoires et la preuve documentaire a pesé dans la…
Un cabinet et ses dirigeants condamnés pour des manquements à leur devoir de conseil
Le Tribunal administratif des marchés a entériné l’entente intervenue entre les parties le 11 mai dernier.
Amendes de 4 000 $ pour des négligences lors de la cueillette de renseignements
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte reliée à la souscription de trois contrats d’assurance aut…
Amende de 8 500 $ pour des formulaires remplis trop sommairement
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux trois chefs d’accusation de la plainte déposée en janvier 2023.
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Amendes de 6 000 $ pour négligence envers une entreprise assurée
L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte.
Négligence lors du traitement d’une réclamation : amendes de 15 000 $
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs d’accusation.
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