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Négligences en assurance auto : amendes de 3 000 $ et des réprimandes

L’intimée a reconnu avoir commis plusieurs négligences lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.

DOMMAGES | 30 juillet 2021 15h06
Analyses incomplètes et contrefaçon : radiation d’un mois

La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties, qui ont renoncé à leur droit d’appel, ce qui rend ex…

PERSONNES | 26 juillet 2021 13h05
Assurance vie : coupable de quatre chefs

L’intimée a offert un rabais sur la prime d’assurance vie, n’a pas réalisé l’analyse des besoins financiers et a posé de…

PERSONNES | 23 juillet 2021 14h00
Luc Vallée de nouveau condamné pour exercice illégal

C’est la deuxième fois que l’intimé est condamné pour exercice illégal de représentant sans être titulaire d’un certific…

PERSONNES | 21 juillet 2021 12h28
Amende de 60 000 $ imposée à Philippe Beaudoin

L’intimé accepte aussi le retrait des droits conférés par son inscription de représentant de courtier en épargne collect…

PERSONNES | 19 juillet 2021 13h30
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Insouciance et négligence envers un couple d’assurés : coupable

L’intimé a fait suspendre le paiement de la prime d’assurance vie et a par la suite ignoré les appels du couple qui voul…

PERSONNES | 16 juillet 2021 11h39
Trois ans de radiation pour l’ex-directeur d’une succursale

L’intimé a demandé à deux clients de son établissement d’utiliser leur propre capacité de crédit pour lui prêter des som…

PERSONNES | 25 juin 2021 09h44