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Avis disciplinaires
768 Articles
Le régulateur ontarien impose des pénalités de 800 000$ à Assurance Spécialité-Vie
Le 16 juin 2026
Radiation de 12 mois pour un représentant de courtier en épargne collective
Le 4 juin 2026
Le plafond des indemnités demeure à 200 000 $ par réclamation
Le 4 juin 2026
Les ordonnances de blocage sont prolongées jusqu’en mai 2027
Le 3 juin 2026
Quatre mois de radiation et amendes de 4 000 $ pour un courtier inactif
Le 2 juin 2026
Autodénonciation des manquements : des résultats modestes, mais prometteurs
Le 29 mai 2026
Le syndic fera appel des décisions disciplinaires sur la culpabilité et la sanction
Le 27 mai 2026
La radiation permanente pour s’être approprié les fonds de deux clients
Le 25 mai 2026