L’Autorité des marchés financiers obtient l’annulation des deux polices
L’intimé et les sociétés mises en cause acquiescent au jugement.
La Cour d’appel rétablit deux décisions du comité de discipline
La Cour du Québec avait infirmé le verdict de culpabilité et la sanction rendus à l’encontre d’un représentant en juin 2
Le conseiller a manqué de professionnalisme et n’a pas donné l’exemple
Le directeur de succursale a commis deux manquements lors de la signature de deux propositions auprès de la même consomm
Sanction administrative de 250 000 $ pour un concessionnaire de véhicules usagés
L’Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec l’entreprise qui met fin à la poursuite pénale intentée en 2
Un stratagème a permis à un dentiste de frauder un assureur durant 10 ans
Le syndic en chef demande une hausse des sanctions pour les fraudes.
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Radié pour quatre mois après avoir tenté de couvrir sa négligence
Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu entre les mois de mars et de mai 2022.
Pénalité et conditions pour l’ex-dirigeante responsable d’un cabinet
L’intimée a conclu une entente avec l’Autorité des marchés financiers où les manquements sont reconnus.
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