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Des pénalités administratives pour un cabinet et son ancien dirigeant

Le cabinet devra payer 21 000 $ au régulateur, tandis que son ancien dirigeant responsable devra verser 5 000 $.

DOMMAGES | 24 mai 2022 10h25
Distribution sans représentant : RBC-Vie remet 588 000 $ à l’Autorité

Entre janvier 2014 et avril 2019, l’assureur a reconnu avoir distribué deux produits d’assurance collective par des pers…

PERSONNES | 20 mai 2022 09h25
Manque de professionnalisme et entrave : trois mois de radiation

Le comité souligne l’attitude désinvolte de l’intimé face aux demandes répétées de son employeur et de l’enquêtrice du s…

PERSONNES | 13 mai 2022 15h42
Contrats émis sans l’accord des clients : amendes de 10 000 $

L’intimée, qui était peu expérimentée au moment des faits, a commis plusieurs manquements en faisant des propositions au…

DOMMAGES | 09 mai 2022 15h11
Formulaires en blanc et signatures sans la présence de la cliente : coupable

L’intimé, qui exerçait à Gatineau, relevait du bureau de Laval de la société de gestion de patrimoine.

PERSONNES | 04 mai 2022 09h49
Publicité
Imbroglio sur une police modifiée : les deux intimés coupables de trois infractions

Les clients voulaient faire annuler l’ajout à la police. Avec son supérieur, les efforts de l’intimée pour régler l’affa…

PERSONNES | 03 mai 2022 09h58
Six mois de radiation pour un représentant inactif

L’intimé n’a aucunement participé au processus disciplinaire. Son certificat n’est plus valide depuis qu’il a été congéd…

PERSONNES | 22 avril 2022 14h21