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Fonds distincts et maladies graves : amendes de 7 000 $

La même consommatrice de Montréal a été la victime des infractions commises par l’intimé à l’automne 2010.

PERSONNES | 22 janvier 2021 09h32
L’appel de Claude Nobert rejeté par le tribunal

Déclaré coupable en décembre 2018, condamné à trois ans de radiation temporaire en juin 2019, l’intimé a porté sa cause …

PERSONNES | 19 janvier 2021 13h47
Marc-André Beauchamp purge sa peine

L’intimé avait été déclaré coupable, en même temps qu’un collègue, en juin 2019.

PERSONNES | 18 janvier 2021 11h10
Emprunt auprès d'une cliente : un mois de radiation

L'intimée, qui n'avait qu'un an d'expérience au moment de l'infraction, a quitté le secteur de l'assurance en juin 2019 …

PERSONNES | 14 janvier 2021 12h00
Assurance vie : des cabinets et représentants contestent des ordonnances de blocage

Le Tribunal administratif des marchés financiers avait émis des ordonnances de blocage à leur égard le 18 décembre.

PERSONNES | 12 janvier 2021 14h40
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Formulaires incomplets et signature imitée : coupable de six chefs

L’intimé a fait des aveux à l’enquêteur du bureau du syndic. Devant le comité, sans l’aide d’un procureur, il a tenté sa…

PERSONNES | 12 janvier 2021 14h00
Pénalité de 1 M$ pour une filiale de Desjardins

Celle-ci fait suite à une entente avec l’Autorité des marchés financiers.

PERSONNES | 12 janvier 2021 10h13