L’intimée a reconnu avoir commis plusieurs négligences lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.

La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties, qui ont renoncé à leur droit d’appel, ce qui rend ex…

L’intimée a offert un rabais sur la prime d’assurance vie, n’a pas réalisé l’analyse des besoins financiers et a posé de…

C’est la deuxième fois que l’intimé est condamné pour exercice illégal de représentant sans être titulaire d’un certific…

L’intimé accepte aussi le retrait des droits conférés par son inscription de représentant de courtier en épargne collect…

L’intimé a fait suspendre le paiement de la prime d’assurance vie et a par la suite ignoré les appels du couple qui voul…

L’intimé a demandé à deux clients de son établissement d’utiliser leur propre capacité de crédit pour lui prêter des som…