Charles Taylor Consulting Services et Pierre-Luc Thiffeault écopent d’amendes totalisant 20 000 $ pour avoir manqué à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).
La décision de la juge de paix magistrat Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, met terme à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.
Pas d’inscription auprès de l’Autorité
L’entreprise Charles Taylor Consulting Services a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir agi comme cabinet ou s’être présentée comme telle sans être inscrite à ce titre auprès de l’Autorité. Elle a aussi plaidé à un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans un communiqué à l’occasion d’activités régies par la LDPSF. L’entreprise a écopé d’amendes totalisant 16 000 $.
De son côté, Pierre-Luc Thiffeault a plaidé coupable au chef d’accusation auquel il faisait face, pour avoir agi à titre d’expert en sinistre, avoir utilisé ce titre ou s’être présenté comme tel sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité. Il a écopé d’une amende de 4 000 $.
