Des assureurs se retirent, d’autres ajoutent des risques

Les courtiers en assurance de dommages et les conseillers en sécurité financière peuvent-ils espérer ajouter de nouveaux produits à leur offre ? Ou au contraire, sont-ils à risque d’en perdre ?

Pour tenter de répondre à cette question, le Portail de l’assurance a recensé les demandes de modifications de permis d’assureurs faites auprès de l’Autorité des marchés financiers au Québec, puis celles présentées au ministère des Finances du Canada à l’échelle nationale.

Le portrait au Québec

L’assurance des frais juridiques a attiré l’attention de deux assureurs, qui l’ont fait ajouter aux catégories de risques qu’ils peuvent souscrire au Québec. Il s’agit de Wawanesa, qui a fait cette demande en mars. L’autre demande, faite en mai, provient de Société d’assurance Technologie (nom utilisé au Québec par l’assureur américain Technology Insurance Company, dont le siège social est à Cleveland).

Cet assureur a d’ailleurs ajouté un autre volet à son permis d’exercice au Québec, plus tôt au printemps. En avril, Société d’assurance Technologie a obtenu la permission d’y souscrire des risques en assurance de la responsabilité civile.

En août, Allied World Specialty Insurance Company a demandé à l’Autorité de pouvoir exercer son métier d’assureur dans une catégorie supplémentaire. L’Autorité a ainsi accepté qu’il puisse souscrire des risques en assurance crédit au Québec.

En juillet, la Compagnie mutuelle d’assurance incendie de la Colombie-Britannique (nom utilisé au Québec par The Mutual Fire Insurance Company of British Columbia) a ajouté trois branches d’assurance aux risques qu’elle peut souscrire au Québec. Il s’agit de l’assurance de la responsabilité civile, de l’assurance de biens et de l’assurance incendie.

Une société d’assurance a aussi été autorisée à souscrire des risques au Québec en juin. Il s’agit de l’Union réciproque d’assurance des aéroports canadiens (nom utilisé au Québec par Canadian Airports Reciprocal Insurance Exchange, qui a vu le jour en 2015).

L’article 7 de la Loi sur les assureurs décrit une union réciproque comme étant « un ensemble de personnes réciproquement liées par des contrats d’assurance ». Dans ce cas précis, l’Union réciproque d’assurance des aéroports canadiens pourra souscrire des risques en assurance de biens, en assurance contre le bris des machines et en assurance incendie.

Son fondé de pouvoir au Québec est Sylvain Choinière, vice-président, affaires juridiques et secrétariat corporatif d’Aéroports de Montréal. Le siège social de Canadian Airports Reciprocal Insurance Exchange est situé à Edmonton, en Alberta.

Des assureurs ont choisi de cesser de souscrire des risques au Canada. C’est notamment le cas de Compagnie d’assurance vie Gerber, dont les contrats ont été transférés à Compagnie d’assurance vie Première du Canada, qui en avait acquis le portefeuille. Gerber a aussi fait une demande pour libérer son actif au Canada.

C’est aussi le cas de Société d’assurance maritime Sunderland, qui, depuis mars, ne souscrit plus de risques au Québec. Cet assureur était auparavant autorisé à souscrire des risques en assurance contre la maladie ou les accidents, en assurance de biens, en assurance contre le bris des machines, en assurance des frais juridiques, en assurance incendie, en assurance de la responsabilité civile et en assurance maritime.

L’Union fraternelle Croate a aussi cessé d’exercer des activités au Québec en février. Elle était active en assurance vie et en assurance contre la maladie ou les accidents.

Le portrait au Canada

Deux mutuelles d’assurance ont avisé le ministère des Finances du Canada de leur intention de fusionner. Il s’agit de Heartland Farm Mutual et The Kings Mutual Insurance Company, principalement actives en assurance agricole. Les deux sociétés fusionnées exercent maintenant sous le nom de Heartland Farm Mutual. Le siège social est situé à Waterloo, en Ontario.

Lincoln Life Assurance Company of Boston souhaite pour sa part libérer l’actif qu’elle maintient au Canada. À la mi-juin, l’assureur a signifié son intention de déposer une telle demande au début du mois d’août. Virginia Surety Company a aussi fait une demande similaire en mars.

Un nouvel assureur vie pourrait toutefois voir le jour. Fin mai, Green Shield Holdings a fait connaître son intention de déposer une demande pour que la ministre des Finances accorde des lettres patentes en vue de constituer une société d’assurance vie. L’assureur aurait pour nom Assurance Green Shield Canada. On peut aussi lire dans l’avis déposé par Green Shield, qui est déjà présent au Canada, que cette demande vise à lui « offrir une flexibilité additionnelle en ce qui a trait aux produits et aux licences dans le cadre de la planification de Green Shield Holdings en matière de croissance et pour accroître son impact social ».