Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé trois consultations, dont une portant sur les modifications proposées à la ligne directrice sur le test du capital minimal (TCM), en plus d’avoir annoncé deux mises à jour touchant le test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV).
Les deux autres consultations concernent les institutions de dépôts. La consultation sur la ligne directrice du TCM est ouverte pour une période de 90 jours, soit jusqu’au 20 août 2025. Les changements au TSAV, pour leur part, entrent en vigueur immédiatement.
« Le BSIF propose de simplifier la ligne directrice du TCM concernant le risque d’assurance — plus précisément, la couverture non échue. L’objectif est de favoriser une compréhension et une interprétation uniformes de cette composante afin de mieux refléter le risque », peut-on lire dans l’avis.
Le BSIF propose également de mettre à jour les ajustements réglementaires appliqués aux actifs nets disponibles pour les comptes clients d’assurance, ainsi que de réviser les exigences de confirmation du capital en lien avec les frais d’utilisation.
La version finale de la ligne directrice du TCM devrait être publiée en novembre 2025, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2026. Cette ligne directrice s’appliquera aux assureurs canadiens de dommages ainsi qu’aux assureurs de dommages étrangers exploitant une succursale au Canada.
Quant aux modifications apportées au TSAV, elles visent notamment à éliminer la limite de réduction de cinq pour cent applicable aux déductions du capital de catégorie 1 en ce qui a trait aux ententes de réassurance en excédent de pertes. La réduction globale, tout comme la réduction du montant inclus dans les actifs requis, ne s’applique plus, précise le BSIF.
« La seconde modification vise à faire en sorte que le traitement du capital applicable à la réassurance non agréée des garanties des fonds distincts soit harmonisé avec celui d’autres produits », ajoute l’organisme. Ces ajustements au TSAV sont en vigueur immédiatement et devraient être intégrés à la prochaine version de la ligne directrice correspondante.
