Les consommateurs en ligne ont été assaillis ces dernières années par des fraudeurs qui ont appris à utiliser la technologie à des fins malveillantes. Les clients en assurance ne font pas exception, puisqu’ils sont confrontés au phénomène croissant des soi-disant « courtiers fantômes » qui les ciblent pour leur fournir de fausses couvertures d’assurance.

« Les organismes de réglementation partout au Canada ont identifié les courtiers fantômes comme un enjeu national de protection des consommateurs », affirme Amina Deiab, chef de la direction de l’Alberta Insurance Council (AIC) à Calgary.

Ce type de fraude concerne majoritairement l’assurance automobile et peut entraîner des conséquences financières dévastatrices.

« Historiquement, nous avons vu des courtiers fantômes opérer dans des stationnements en vendant de fausses assurances. Mais aujourd’hui, ces activités ont largement basculé en ligne », explique Brittany Hand, responsable principale des enquêtes sur les polices chez Aviva Canada à Markham, en Ontario.

« Nous voyons des courtiers fantômes infiltrer les médias sociaux. Ils utilisent ces plateformes numériques et des applications de messagerie pour atteindre leurs victimes, généralement rapidement et de façon assez anonyme. Et la technologie a rendu incroyablement plus facile la création de faux documents et de fausses assurances », ajoute-t-elle.

Souvent, ils peuvent sembler extrêmement convaincants pour les consommateurs à la recherche d’une prime plus abordable et moins coûteuse, ajoute Mme Hand, qui souligne que les statistiques liées au courtage fantôme augmentent d’année en année dans l’industrie, ce qui nécessite des investissements dans des systèmes de détection.

Andy Dykstra, vice-président adjoint à la fraude d’entreprise chez Co-operators, dont le siège est à Guelph, en Ontario, affirme que les courtiers fantômes font souvent de la publicité en proposant des « tarifs imbattables ».

Les personnes qui manquent de connaissances et de sophistication en matière d’assurance, comme les nouveaux Canadiens peu familiers avec le fonctionnement du marché canadien, ou certaines personnes âgées en raison de leur âge, ont tendance à être victimes des courtiers fantômes, explique-t-il.

Les courtiers fantômes présentent généralement à leurs victimes des arguments selon lesquels elles sont admissibles à des rabais fondés, par exemple, sur une affiliation à un groupe ou à un syndicat, des années d’expérience de conduite, leur lieu de résidence et d’autres circonstances, précise M. Dykstra. Mais ces tarifs ne sont pas réalistes ni représentatifs du risque réel auquel le consommateur serait exposé pour établir une police automobile légitime, ajoute-t-il.

« Les personnes qui s’engagent dans ces pratiques sont expertes pour fournir des déclarations qui génèrent une police fondée sur de fausses représentations, et elles le font moyennant des frais. C’est leur objectif final », explique M. Dykstra.

Un ralentissement de l’économie est un autre facteur contribuant à l’augmentation de l’activité des courtiers fantômes, indique Betty Ng, directrice des services d’enquête chez Équité Association à Toronto, un organisme national sans but lucratif qui collabore avec les assureurs de dommages au Canada pour lutter contre la fraude en assurance.

Lorsque l’économie est bonne, les gens ont tendance à être plus diligents et à comprendre que certaines offres sont trop belles pour être vraies, explique Mme Ng. Mais en période de difficultés économiques, les Canadiens sont davantage enclins à croire qu’ils ont trouvé une bonne affaire, ajoute-t-elle, notant qu’une hausse de cette activité a été observée durant la période 2022-2023, après la COVID.

Les personnes qui attirent frauduleusement les victimes sont parfois intégrées dans des communautés en ligne, se faisant passer pour des amis, explique Mme Ng.

« Elles gagnent d’abord votre confiance. Et lorsqu’elles proposent une offre, cela ressemble toujours à “je peux vous obtenir un bon tarif avec la compagnie d’assurance pour laquelle je travaille”, sans présenter de justificatifs appropriés », ajoute-t-elle, soulignant que les victimes pensent : « cette personne prétend travailler pour une grande entreprise. Qu’ai-je à perdre? »

La réalité est que les consommateurs ont beaucoup à perdre, disent les experts.

Conséquences catastrophiques

« Je m’oppose au terme “courtier fantôme” », affirme Mark Abraham, chef de la direction de Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO) à Toronto. « Ces personnes ne sont pas du tout des courtiers. Ce sont des fraudeurs, des escrocs, des criminels, qui prétendent être ce qu’ils ne sont pas.

« Les préjudices qu’ils causent aux consommateurs vont au-delà du fait de percevoir quelques milliers de dollars en primes et de s’approprier cet argent. En ne fournissant pas de police légitime, ces acteurs amènent les clients potentiels à croire qu’ils sont correctement assurés alors qu’ils ne le sont pas. Si un incident survient et qu’une réclamation est faite, les dommages causés par ce type de fraude sont grandement amplifiés, laissant les consommateurs exposés précisément au moment où ils ont le plus besoin de protection », explique M. Abraham.

Mme Hand indique avoir souvent vu des situations où, lors d’un contrôle policier, un conducteur présente une fausse carte d’assurance lorsqu’on lui demande de prouver qu’il est assuré, ce qui entraîne de graves conséquences.

« Et ensuite, bien sûr, si quelqu’un tente de faire une réclamation, il découvre qu’il ne détient peut-être pas une police valide et authentique auprès de sa compagnie d’assurance », ajoute-t-elle, notant que cela est « extrêmement difficile à gérer d’un point de vue financier ».

Il n’existe aucune surveillance réglementaire applicable aux courtiers fantômes, et les victimes restent responsables des primes versées à la suite de l’arnaque.

Dans le pire des cas, si elles sont impliquées dans une collision grave, ni elles, ni leurs proches, ni les autres personnes concernées ne sont couvertes, ce qui entraîne des dommages importants pour la collectivité, explique Mme Ng.

Rester vigilant

L’éducation et la sensibilisation sont les meilleurs outils pour se protéger contre les courtiers fantômes.

« Si vous voyez une offre qui semble trop belle pour être vraie, cela devrait être un signal d’alarme », prévient Mme Hand, ajoutant que des alertes doivent également être déclenchées lorsqu’une personne prétendant être courtier en assurance demande à traiter via les médias sociaux, ou exige des paiements par virement électronique ou vers une adresse courriel non professionnelle.

« Pour éviter de tomber victime d’un courtier fantôme, les consommateurs devraient, lorsque c’est possible, comparer des soumissions provenant de plusieurs agents ou courtiers afin d’identifier des prix anormalement bas pouvant indiquer une fraude », affirme Mme Deiab.

Des rabais importants doivent susciter un scepticisme immédiat.

« Lorsqu’on voit une réduction de 40 % par rapport à une soumission précédente obtenue auprès d’un professionnel de l’assurance réputé, c’est beaucoup trop beau pour être vrai. Cela n’existe pas », affirme Mme Ng.

Même en tenant compte de divers rabais potentiels, comme les rabais pour pneus d’hiver et pour dispositifs antivol, l’ensemble de ces éléments ne permettra pas d’obtenir une réduction de 40 %, précise-t-elle.

« Nous encourageons fortement les consommateurs à faire leurs recherches avant de souscrire une assurance. Il est essentiel de s’assurer qu’ils traitent avec un courtier ou un agent autorisé », indique Mme Hand.

Ces informations sont accessibles en ligne auprès des organismes de réglementation provinciaux.

Par exemple, en Alberta, les consommateurs peuvent se protéger en vérifiant que le courtier ou le cabinet avec lequel ils traitent est inscrit au moyen d’un outil de recherche en ligne fourni par l’AIC. Ce registre permet de confirmer si une personne ou une agence est autorisée à offrir des services d’assurance en Alberta, explique Mme Deiab.

En Ontario, une liste des courtiers autorisés est disponible sur le site de RIBO, précise M. Abraham.

La question peut également être posée directement. « S’il existe un doute quant au fait que la personne est autorisée à vendre de l’assurance, demandez-le. Et si elle est incapable de fournir son numéro de permis, c’est très suspect », insiste M. Dykstra.

Autre avantage de poser des questions directes : un consommateur qui pose des questions détaillées peut dépasser les connaissances du fraudeur et révéler qu’il ne sait pas réellement de quoi il parle, ajoute M. Abraham.

Signaler aux autorités

Si une personne sait qu’elle a été victime d’une fraude de courtier fantôme, elle doit communiquer avec l’assureur mentionné. « Tous les assureurs disposent d’un mécanisme pour signaler la fraude sur leur site web. C’est le moyen le plus direct pour faire évaluer la situation et déterminer les mesures à prendre pour corriger la police », indique M. Dykstra.

Il est également important de collaborer à toute enquête concernant le fraudeur. « S’il existe des traces de communications, fournissez-les. S’il y a eu un paiement, fournissez-en la preuve », ajoute-t-il.

Les victimes devraient aussi signaler leur expérience au Centre antifraude du Canada (CAFC), ainsi qu’à la police, indique Mme Ng.

« Lorsque les gens sont victimes de ce type de situation, ce n’est pas différent des arnaques amoureuses ou des fraudes visant les aînés — ils ont trop honte pour signaler les faits. Ainsi, l’ampleur réelle n’est jamais connue. Le véritable nombre ne sera jamais établi tant que nous n’augmenterons pas la sensibilisation », souligne-t-elle.

Lorsque les services policiers locaux sont informés, ils peuvent recueillir des renseignements sur les auteurs de ces crimes. Plus les données sont nombreuses, « mieux nous pouvons cibler et empêcher ces individus de nuire aux Canadiens au quotidien », ajoute Mme Ng.

Pour les victimes de ce type de fraude, « il n’y a pas beaucoup de recours que nous pouvons offrir directement », affirme M. Abraham. « Nous sommes là pour faire appliquer la Registered Insurance Brokers Act [en Ontario]. Nous pouvons prendre des mesures contre le fraudeur, mais nous n’avons pas vraiment les moyens de réparer les torts subis par le consommateur lui-même », précise-t-il.

Dès que les consommateurs découvrent qu’ils ne disposent pas d’une assurance légitime, ils doivent agir rapidement pour corriger leur situation.

« Assurez-vous d’obtenir une assurance avant de reprendre le volant », insiste M. Abraham.

Une répartition inégale selon les provinces 

Le type de fraude commis par les courtiers fantômes touche certaines juridictions au Canada plus que d’autres.

« En Colombie-Britannique, nous n’avons pas observé de tendances dans les activités signalées similaires à celles identifiées par certains autres organismes de réglementation provinciaux concernant les fraudes de courtiers fantômes en assurance automobile », indique Marko Goluza, directeur de la conduite professionnelle à l’Insurance Council of British Columbia (ICoBC) à Vancouver.

« Le modèle d’assurance automobile en Colombie-Britannique repose sur un assureur public pour l’assurance de base », ajoute-t-il.