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Désignation de bénéficiaire : « c’est le devoir du conseiller d’informer son client »

par Andrea Lubeck | 04 octobre 2017 07h00

Photo : Rawpixel.com

Bien qu’elle puisse sembler comme une étape simple d’une police d’assurance vie, la désignation de bénéficiaire peut causer du fil à retordre à un conseiller si plusieurs détails ne sont pas pris en compte.

Pour éviter de s’empêtrer dans des démêlés judiciaires, des experts offrent quelques conseils à suivre et enjeux à surveiller pour s’assurer que le bon bénéficiaire de la police d’assurance vie reçoive le capital assuré.

Un risque que courent tous les conseillers lors d’un changement de bénéficiaire est celui qui subsiste entre le moment où le mandat est donné par le client et lorsque le changement est reconnu par l’assureur. L’écart entre ces deux moments peut s’échelonner sur plusieurs semaines. C’est à ce moment que le risque est à son comble, affirme Daniel Guillemette, président du cabinet Diversico.

« Le conseiller est en mandat dès que le client a formulé verbalement la demande. Sa responsabilité est donc pleine et entière à ce moment, même s’il n’y a pas de signature de la part du client. Il y a un risque que celui-ci meure entre le moment où le mandat est donné et lorsque le changement est accepté par l’assureur. Si cette situation se produit parce que le conseiller a laissé trainer les papiers sur son bureau pour un certain temps, il peut se retrouver dans un tourbillon juridique. »

C’est notamment pour contrer ce risque que M. Guillemette a mis sur pied iGeny. Il s’agit d’une entreprise de logiciel de processus d’affaires pour les conseillers en sécurité financière qui leur permet de numériser certaines opérations, dont remplir, envoyer au client et soumettre à l’assureur plusieurs formulaires, notamment celui de changement de bénéficiaire.

« Avec iGeny, un changement de bénéficiaire prend, tout au plus, huit minutes à envoyer au client, signer et soumettre à l’assureur. Pour le papier, ça peut prendre plusieurs semaines, surtout si l’assureur relève des erreurs dans le formulaire », explique-t-il. À la signature, qui se fait de façon électronique, le client doit passer à travers une longue liste de mises en garde à cocher pour s’assurer qu’aucune erreur n’est faite dans le formulaire.

L’enjeu des familles recomposées

Pour Nathalie Tremblay, chef de produit d’assurance santé chez Desjardins Assurances, la hausse du nombre de familles recomposées représente un enjeu important auquel les conseillers en sécurité financière doivent prêter attention. « Lorsque le conseiller arrive devant un client qui a une famille recomposée, il doit poser des questions. Quel est l’objectif de la protection ? Cette situation pose une difficulté supplémentaire », souligne-t-elle.

Mme Tremblay estime que l’argent est un sujet peu discuté au sein des familles recomposées. Cela peut mener à des conflits entre les parties impliquées. « Il relève de la responsabilité du conseiller de connaitre son client et d’avoir une bonne idée de sa situation familiale. En sachant cela, il pourra mieux le guider pour ses polices d’assurance vie et lui en expliquer les implications. »

C’est aussi l’occasion pour le conseiller de rappeler à son client qu’en cas de divorce, si le bénéficiaire de sa police est son conjoint, la désignation devient caduque. « Si le propriétaire de la police meurt sans que la désignation caduque ait été changée, l’argent de la police ira directement à la succession, avec les conséquences qui y sont rattachées », rappelle Mme Tremblay.

Par ailleurs, au Québec, lorsque le bénéficiaire est le conjoint du détenteur de police, la désignation sera irrévocable à moins d’indication contraire. « Il s’agit d’un élément important que doit mentionner le conseiller, puisque le propriétaire de la police doit le connaitre. Cela peut sembler évident pour le conseiller. Ce ne l’est pas nécessairement pour le client. C’est pour cette raison que le conseiller a le devoir de passer à travers chacun de ces détails », soutient M. Guillemette.

Pour éliminer le risque qu’un client se trouve dans une situation similaire, la solution n’est pas de désigner seulement le titre du bénéficiaire, comme « conjoint » ou « enfant ». « L’idéal, c’est que la désignation soit claire. S’il y a remariage ou de nouveau enfants après la signature de la police, à qui va l’argent ? Est-il sous-entendu que le nouveau conjoint ou les enfants nés après l’émission de la police sont inclus dans la désignation ? Ce sont toutes des questions que doit couvrir le conseiller avec son client avant qu’il ne soit trop tard », dit M. Guillemette. Il mentionne aussi que cette confusion peut causer des retards dans le paiement du capital assuré, au final.

Le premier conseil que Mme Tremblay et Jean Turcotte, directeur, groupe fiscalité, assurance et gestion de patrimoine chez Financière Sun Life, offrent aux conseillers, c’est de suivre des formations. « Dans les ateliers que je donne, je me rends compte que le niveau de connaissance à ce sujet est des fois tout juste à la note de passage », remarque M. Turcotte. Les formations portant sur les aspects fiscal et légal des polices d’assurance vie offertes par M. Turcotte, qui est aussi avocat et a étudié en fiscalité, comptent pour des unités de formation continue (UFC).

Ensuite, Daniel Guillemette mentionne que de bien connaitre son client est un bon moyen pour le conseiller de s’assurer que la volonté du client soit respectée en ce qui concerne sa police d’assurance vie. « Lorsqu’un client demande un service, le conseiller a l’obligation de poser les questions d’usage pour bien le connaitre et pour savoir si les changements qui ont cours dans sa vie peuvent affecter sa situation financière. De cette façon, on peut être certain de couvrir des aspects importants auxquels le client peut ne pas penser, comme la désignation de bénéficiaire », énonce-t-il.

Bien expliquer la différence

Bien que le tout semble un concept simple, un conseiller doit expliquer en profondeur la différence entre un bénéficiaire révocable et un bénéficiaire irrévocable, clament M. Guillemette et Mme Tremblay. « Le conseiller ne doit pas tenir pour acquis que les clients ont le même niveau de connaissance que lui sur le sujet. Il doit lui rappeler les implications qu’aura chaque décision qu’il prend », avise Mme Tremblay.

« Il faut que le conseiller comprenne que les règles sur les bénéficiaires sont en bonne partie établies sur des règles juridiques. Son rôle est de bien comprendre les règles générales de la désignation de bénéficiaire pour s’assurer que l’argent soit versé à la bonne personne ou identité. Le conseiller doit se demander “Ai-je bien structuré la détention de la police d’assurance vie pour atteindre les objectifs visés par le client ?” », conclut M. Turcotte.  

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